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Publié par
bandenklap
Bonjour,
Je suis face à un dilemme pour un site internet sur lequel je travaille. Pour faire simple, je récupère des photos depuis un site que j'importe sur le mien. Les photos représentent des devantures de magasins.
Les magasins me demandent de copyrighter les photos à leur nom (ce qui ne me pose aucun problème), mais selon moi, la propriété de cette photo appartient au site internet sur lequel je les récupère et non au magasin.
A qui appartient la propriété de la photo?
Y a t'il une mention qui permette de contenter les 2 parties, du type "la représentation de la devanture est la propriété de XYZ" et "la propriété de la photo est la propriété du site en question".
Je vous remercie par avance de votre aide sur le sujet, je suis face à un gros dilemme...
Publié par
Corentin
voir un résumé correct ici :
http://www.dolphin2001.net/photo/legis/droit/juris01.pdf
Publié par
bandenklap
Bonjour,
Merci beaucoup pour cette réponse d'une grande utilité.
En revanche, 2 questions persistent
- si l'utilisation de ces photos n'a pas d'objectif commercial, mais plutôt une activité d'illustration, le droit de propriété sur la photo s'applique t'il également?
- Qui est réellement le propriétaire de la photo? Le site Internet en question (qui, petite précision, effectue les photos par ses propres moyens) ou l'enseigne photographiée?
Encore un grand merci pour votre réponse...
Publié par
Corentin
Depuis un arrêt récent, le propriétaire de l'objet photographié ne peut en interdire l'exploitation sur votre site que s'il prouve que celle-ci lui cause un "trouble anormal". (Cass. ass plen 7 mai 2004). C'est à lui de prouver le trouble.
Le propriétaire n'a dont pas un droit exclusif sur l'utilisation de la photo.
Le trouble anormal = trouble dans son droit de propriété (usus et fructus). Il n'y a pas de trouble en cas d'utilisation artistique, culturelle ou d'information du public (CA rennes 24 nov 1998).
La propriété de la photo est au photographe, surtout si celle-ci est protégée ou au moins peut justifier d'un aspect artistique etc.
Publié par
bandenklap
lol... ;D
Félicitation pour le 50ème message...
Merci beaucoup pour ces informations. J'y vois un peu plus clair.
Si j'ai bien compris, dans le cas d'un service type google street view, google est donc le seul propriétaire des photos.
Est ce que dans ce cas précis une devanture de boulangerie par exemple peut réclamer la propriété de la photo?
Encore merci pour votre aide.
Publié par
Corentin
La réponse est non, on ne peut réclamer la propriété d'une photographie simplement parce que la chose photographiée nous appartient !
Publié par
bandenklap
Super, merci. J'ai à présent toutes les informations dont j'avais besoin.
Bonne soirée et félicitation pour le 52eme message... :D
