Création d'une marque de sport

Publié le 13/07/2010 Vu 1634 fois 2 Par
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Légavox

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14460 Colombelles

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13/07/2010 15:37

Bonjour,

J'aimerais créer une marque de sport dont le logo serait un puma mais pas du tout le même que la marque puma au niveau de sa taille et de sa position. Est-ce légal d'avoir pris un puma comme la célèbre marque de sport? et puis-je être l'objet de poursuites judiciaires?

Cordialement

13/07/2010 16:27

Monsieur,

Concernant votre logo du moment que celui-ci n'est pas susceptible d'entrainer une confusion dans l'esprit du public, tout va bien. Par contre, vous risquez tant une action des consommateurs que de "Puma". Mais s'il est suffisament dans son design (couleur, position...) associé à votre marque elle-même suffisament distinctive tout va bien.
Enfin, si vous avez la volonté de vous développer (dépôt d'une marque), pensez à contacter l'Institut National de la Propriété Industrielle.

Cordialement

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