Depot d'une marque existante mais non déposée

Publié le Vu 175 fois 1 Par jules anthony
26/11/2018 10:55

Bonjour
je suis propriétaire d'une marque récemment mais je m'aperçois qu'une activité existante ayant l'antériorité de ce fait existe.
Cependant ils n'ont ni déposé la marque ni créer une entreprise à ce nom.


Compte tenu de la jurisprudence liée à l'antériorité m'obligent elle a refuser la vente de ma marque et me retirer?

merci a vous

26/11/2018 14:09

exemple je souhaite creer une chaine internet telefoot et je vois que telefooot n'est pas deposé et par tf1Tapez votre texte ici pour répondre ...

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