Bonjour à tous,
Etant très incompétent en matière de propriété intellectuelle, j'ai une interrogation s'agissant de la dénomination sociale d'une entreprise, et de son dépôt à l'INPI.
Les faits sont simples : une SARL, avec trois associés, l'un des associés - minoritaire mais gérant -, a fait déposer le nom de la société à l'INPI à son seul nom, et non pas au nom des autres associés, ou même de la société, de manière unilatérale évidemment, sans en informer ses associés...
En avait-il le droit ? Un tel dépôt ne peut-il pas être constitutif d'une faute ? Et le cas échéant, pourrait-on faire annuler le dépôt?
Je vous remercie pour vos lumières.
Cordialement
Dernière modification : 29/01/2014