Diffusion par un avocat de pics perso volées

Publié le 13/06/2016 Vu 1174 fois 2 Par
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01/06/2016 15:34

Bonjour à toutes et à tous,

Problèmes imbriqués les uns dans les autres et appel au secours...

Novembre 2014: redressement judiciaire de notre SARL crée en 1998. Election d'un représentant des salariés (5). Ce dernier fait une coalition de 4 de ces collègues afin de nous assigner aux prud'hommes dans le but d'obtenir de confortables indemnités.

Janvier 2016: Nous perdons le premier procès aux prud'hommes car l'avocate de nos salariés (inscrite au barreau de nîmes)étale dans son dossier des photos, très très intimes, volées par un de nos salariés sur ma boite mail perso à laquelle il n'avait pas accès durant son travail.

De surplus la date des captures ont été postérieures à son licenciement (car il a aussi hacke notre site internet sous le biais de "anonymous"....

Moralité désertion des clients qui voyant s'afficher le dit anonymous ont fuit pour d'autres sites concurrents (dont le leurs)

Elle recommencera dans deux autres procès (tribunal de police contre l'auteur du vol: relaxe par manque de preuves. Notre avocate à nous ne s'étant pas présentée à l'audience avec un préavis de 5 jours calendaires..)

Mais nous avons eu succès devant chambre civile.

QUESTION: Un avocat peut il utiliser des pièces, qu'il sait pertinemment obtenues illégalement?

Je poserai les autres questions afférantes à ces affaires dans les heures qui suivent

D'avance merci pour votre aide
D&J Dernière modification : 06/06/2016

11/06/2016 13:29

Bonjour,
Lorsque des éléments de preuve sont obtenues illégalement, vous avez la possibilité de solliciter qu'elles soient écartées des débats et elles ne devraient pas être prises en compte par les juridictions.
Bien à vous

13/06/2016 10:19

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon problème est que cette avocat a fait usage de ces pièces, illégalement obtenues par notre opposant, dans de nombreuses affaires (prud'hommes, correctionnel) et que ces éléments dévoilent une maladie que je souhaitais taire.
Peut on envisager un recours contre cet avocat pour le moins indélicat?
Je ne pense pas que la batonnier soit efficace dans ce genre de problème
Cordialement
Didier

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