Droit d'auteur et copie pour usage commercial

Publié le Vu 1429 fois 0 Par dum10
09/09/2009 11:18

Bonjour,

Je voudrais créer un site un site Internet de vente de modèles de CV et lettres de motivations originales. J’aimerais savoir :
- 1 : jusqu’où me protége le droit d’auteur ? - Protége-il de la copie pour usage commercial pour seulement une phrase, un paragraphe, ou le CV ou lettre entière ?
- 2 : les frais et délais de justice pour moi ne seraient-ils pas dissuasifs à attaquer un site concurrent qui aurait contrefait mes modèles dans une optique commerciale ?
- 3 : existe-il des jurisprudences se rapprochant de mon exemple ?

Merci de votre aide.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.