Droit à l'image d'une célébrité dans publicité

Publié le 14/05/2018 Vu 994 fois 2 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/05/2018 11:48

Bonjour,

Je travaille pour une société de syndic / gestion locative et nous souhaitons mettre en place une campagne publicitaire pour présenter nos services.

Nous avons à cette fin louer deux panneaux publicitaires dans une gare en banlieue parisienne.

La question que je me pose porte sur la créa de nos futures affiches : nous souhaitons utiliser comme visuel une photo de Sean Connery (acteur dans les films James Bond).

Avons-nous le droit de faire ça ? Ne doit-on pas acheter les droits d'utilisation de cette photo ? Comment procéder dans ce cas ?

En vous remerciant par avance pour votre aide,

Belle journée,

Inès Dernière modification : 11/05/2018

11/05/2018 11:28

Bonjour Ines,

Le fait d'utiliser une photographie de Sean Connery dans le personnage de James Bond (d'autant plus à des fins publicitaires) impliquera des problématiques multiples de propriété intellectuelle : droit à l'image de Sean, droit d'auteur du photographe et l'on peut même se questionner sur le droit d'auteur du créateur de James Bond.

Aussi, pour répondre à votre première question : sans vous assurer d'avoir obtenu les droits d'utilisation et d'exploitation de la photographie envisagée, non, vous n'avez pas le droit.

En revanche, vous pouvez acquérir ces droits. A mon sens, le plus simple est de s'adresser à une Banque d'images : son rôle étant d'acheter des images, sur lesquelles les droits sont "cleanés" par ses soins. De cette manière, les licences attribuées par une banque d'images sont sécurisées et la société fait office d'écran entre les auteurs et l'exploitant. En revanche, il est nécessaire d'être parfaitement transparent dans l'utilisation envisagée de l'image, afin que la licence soit précise.

Ainsi, à votre place, je m'adresserai à Getty Images, en indiquant que je suis intéressé par cette photographie :

https://www.gettyimages.fr/detail/photo-d'actualit%C3%A9/waist-up-portrait-of-sean-connery-as-james-bond-photo-dactualit%C3%A9/517481086#/waistup-portrait-of-sean-connery-as-james-bond-caressing-the-barrel-picture-id517481086

Et que je souhaite obtenir un devis pour une licence d'utilisation / exploitation commerciale et publicitaire, pour une durée définie, sur un format print/affiche de telle taille et limité à tel secteur géographique (n'hésitez pas dans la négociation à dire que l'affichage sera concrètement limité à 2 panneaux publicitaires afin de faire baisser le prix de la licence).

J'espère vous avoir répondu à vos questions.

Cordialement
__________________________
Marc DAVI
Avocat au Barreau de Paris

14/05/2018 10:35

Bonjour Marc, Merci beaucoup pour votre réponse très claire. Nous allons procéder ainsi.

Cordialement,

Inès SERIZAY

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