Droit à l'image / propriété intellectuelle

Publié le 10/09/2009 Vu 1570 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

10/09/2009 15:23

Bonjour,


J'ai été licencié en février 2009 et ai bénéficié d'une transaction.
A ce jour, un film institutionnel dont je suis le principal acteur est toujours diffusé sur le site internet de mon ex entreprise.

Je n'ai signé aucune autorisation à mon ex employeur.
Puis je faire un recours vs l'utilisation de mon image?

De plus, je suis propriètaire d'une marque(dépôt INPI) qui est utilisée sur des plaquettes commerciales de mon ex employeur.
Existe t-il un recours aussi de ce côté?

Merci pour votre aide et pour vos réponses.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

111 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.