Droit à l'image / propriété intellectuelle

Publié le Vu 1518 fois 0 Par tom76
10/09/2009 15:23

Bonjour,


J'ai été licencié en février 2009 et ai bénéficié d'une transaction.
A ce jour, un film institutionnel dont je suis le principal acteur est toujours diffusé sur le site internet de mon ex entreprise.

Je n'ai signé aucune autorisation à mon ex employeur.
Puis je faire un recours vs l'utilisation de mon image?

De plus, je suis propriètaire d'une marque(dépôt INPI) qui est utilisée sur des plaquettes commerciales de mon ex employeur.
Existe t-il un recours aussi de ce côté?

Merci pour votre aide et pour vos réponses.

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