Droit de reproduction de produits d'enseignes commerciales

Publié le 09/11/2017 Vu 1163 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

29/12/2016 19:58

Bonjour,

Je suis architecte d'intérieur et souhaite concevoir sous forme de livret imprimé, un petit recueil des articles déco tendance pour l'année 2017. Je compte sélectionner des articles de diverses enseignes telles qu'ikea, castorama ou d'artistes vendant leurs oeuvres tout en donnant le prix, la référence et la description faite sur leurs sites. J'agrémenterai bien sûr de photos récupérées sur les sites internet de ces enseignes.

Je compte vendre à petit prix (moins de 30€) ce guide déco à mes clients et en faibles exemplaires.

Voici mes questions:

- sans parler de monnayer ce guide, aies-je le droit de créer un recueil de produits dont je recommanderais l'utilisation ? dois-je demander l'autorisation pour chaque produit à chaque enseigne?

- le fait de monnayer ce guide engage t'il plus de contraintes que si le guide était distribué gratuitement?


Merci d'avance pour votre aide!

08/11/2017 16:58

Bonjour,
En effet, il faudrait obtenir l'accord des ayants droits.
A noter que, en droit d'auteur comme dans les autres droits de propriété intellectuelle, l'onérosité ou la gratuité n'entrent pas en ligne de compter sur l'appréciation de la contrefaçon (sauf éventuellement sur le montant des dommages-intérêts, mais il y a en tout cas contrefaçon).
Bien à vous,
Alexandre

08/11/2017 18:12

Merci pour votre réponse.
Le photographe qui a pris les photos est-il considéré comme un ayant-droit? Ou le simple accord écrit de l'enseigne peut suffire?

09/11/2017 09:34

Bonjour,
Je suis tenté de dire (comme bien souvent !) que ça dépend. Pour le cas des produits Ikea, je pense qu'il devrait suffire d'obtenir l'accord d'Ikea, puisque les créateurs sont a priori des salariés et qu'ils ont cédés leurs droits.
En toute hypothèse, mieux vaut un accord écrit, lequel est parfois difficile à obtenir, il y a là une façon de présenter le projet 1) pour obtenir cet accord, 2) si possible ne rien payer.
A bientôt,
Alexandre

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