Droits d'auteurs pour une société de sous-traitance éditoriale

Publié le 22/05/2018 Vu 685 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/05/2018 23:11

Bonjour,

Avec deux autres associés, nous montons notre société de prestation de services éditoriaux (sous-traitance) pour des maisons d'édition (réalisation de livres de la rédaction/auteur à la maquette/design graphique).
Comment faire lorsque nos clients (maisons d'édition) nous font des contrats de droits d'auteur ? Car ces contrats concernent une personne physique et non morale. Or, les factures sont au nom de la société et nous devons faire rentrer le chiffre d'affaire attentant à ces contrat dans celui de la société et non sur une personne physique.
J'ai entendu parler du régime de l'oeuvre collective. Mais comment s'y prendre ? Devons-nous préciser ce régime d'oeuvre collective dans notre pacte d'associés ou un dans u autre document lors du montage de la société ?
Nos clients peuvent-ils faire apparaître le nom de notre société et non une personne physique dans leurs contrats de cessions de droits lorsqu'ils nous commandent une oeuvre ?

Merci d'avance pour votre aide.

Laurence.

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