Marque ancienne réutilisée diffamation

Publié le 08/11/2017 Vu 878 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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21/07/2017 12:29

Bonjour,
J'espère pouvoir trouver de l'aide sur ce forum...
Ma famille avait fondée une entreprise qui a été revendue à un grand groupe, la marque a disparu en 2000 (elle n'était plus déposée) mais son nom est restée connu du grand public, son histoire aussi et c'était une référence dans son domaine et a traversé plusieurs générations.
Nous avons découvert il y a peu qu'une entreprise avait été crée en reprenant à peu de chose près le nom de notre ancienne entreprise familiale (type de logo aussi). Ils vendent des produits dans le même domaine/ et se servent de l'historique de notre entreprise familiale pour vendre leurs produits. Ils se vantent de faire renaitre la marque. Ils se font de la pub de cette façon. Le public est donc agréablement surpris, les gens pensent donc que la qualité, l'expertise de nos produits autrefois commercialisés est la même, ont une histoire, une belle image de marque. Pourtant aucun lien avec notre famille et nous n'avons eu aucune demande d'autorisation de reprendre notre histoire pour vendre...
Ma question est : quelles sont nos recours pour interdire ceci ? Nous ne souhaitons pas que l'entreprise de nos grands parents soit utilisée, son image, son histoire pour vendre des produits qui n'ont rien à voir avec. Nous sommes très choqués de ces agissements. Je trouve cela indécent de la part de cette entreprise de mentir aux consommateurs et souhaite que cela cesse mais comment faire ?
Par avance merci de votre aide... [smile3]

08/11/2017 16:39

Bonjour,
Votre question n'est pas évidente. A première analyse, une action sur le terrain du droit des marques n'a pas lieu d'être puisque la marque n'existe plus.
En revanche, une action sur le terrain de la responsabilité extra-contractuelle (droit commun) serait peut-être adaptée.
A bientôt,
Alexandre

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