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Bonjour,
Je suis consultante en image et j'ai réalisée une prestation de sensibilisation sur l'importance de l'image pour le compte d'une entreprise dans le cadre d'un évènement réalisé sur cette thématique.
Les engagements réciproques entre moi et l'entreprise ont été contractualisées à la signature de l'engagement.
La prestation a été livrée comme prévue le 4 décembre.
Aujourd'hui malgré une facture, une mise en demeure envoyée en RAR, de nombreux courriels et appels téléphoniques avec l'entreprise, celle ci ne rempli pas ces obligations et ne m'a toujours pas payé.
S'agissant d'une somme de 95€, la procédure d'injonction de payer est à écarter car elle représente plus de frais à engager compte tenu des frais d'huissiers.
Existe-t-il la possibilité de porter plainte pour escroquerie et vol de prestation intellectuelle?
Merci pour vos réponses.
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