Priorité nom commun (exemple « résidence Du Chêne) »

Publié le 28/05/2018 Vu 1253 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

27/05/2018 18:48

Bonjour,

J’habite dans une très grande résidence de la région parisienne et j’ai constitué une page Facebook (non officielle) au nom de cette résidence car nous estimons qu’elle est mal gérée.

Le nom de cette résidence vient d’être déposé à l’INPI. Le conseil syndical actuel étant assez mécontent de notre action, souhaite faire fermer notre page Facebook dissidente.

Mon idée est qu’il n’est pas possible de s’approprier un nom commun et nous interdire l’utilisation du nom commun pour notre action. j’aimerais tellement avoir raison.

Est ce que quelqu’un parmi vous peut m’aider un peu ?

Merci pour votre aide. Dernière modification : 28/05/2018

28/05/2018 12:42

Bonjour,
si on prend l'exemple du mot Champagne qui désigne une boisson, son usage en a bien été restreint ! Je ne sais plus quel parfumeur en a fait les frais ?

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