Problème de droit sur une marque ?

Publié le 03/01/2018 Vu 963 fois 2 Par
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03/01/2018 16:17

Bonjour,

j'ai en projet un site de petites annonces que je souhaiterais appeler "LeCoin..." ('...' restant à définir) pour que les gens comprennent dès qu'ils voient le nom que c'est un site d'annonce, en référence au site bien connu.
Le "Coin" tant un terme assez commun, je me demandais si je pouvais avoir des soucis de droit par rapport à l'autre site, surtout étant donné que mon site fonctionnerait de la même façon (mais sachant que l'objet du site n'est pas les petites annonces pour tout et n'importe quoi comme l'autre, il sera plus spécialisé).

Merci pour votre réponse et très bonne année à tous ! Dernière modification : 04/01/2018

03/01/2018 18:28

Bsr,
Mieux vaut trouver une autre appellation, car vous allez au devant d'une procédure... car c'est générer un risque de confusion dans l’esprit du public. On peut vous accuser de profiter du travail d’une autre entité pour bénéficier d’une notoriété déjà assise et c’est susceptible de poursuites.
Vous risquez d'engager potentiellement votre responsabilité juridique.

03/01/2018 19:24

Merci pour votre réponse Pragma !
Ah oui, je profiterais de sa notoriété, c'est vrai... Donc en effet, je suppose que je risque des poursuites...

Bon, je vais réfléchir à autre chose alors.
Encore merci Pragma ! :)

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