Protection droit des marques + droit d'auteurs

Publié le 06/03/2018 Vu 597 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

06/03/2018 08:45

Bonjour, j'ai déposé séparément une marque et son logo. Le logo est en plus protégé par des droits d'auteurs. Je détiens les droits patrimoniaux (l'auteur du dessin conservant ses droits moraux). Dans le cas où je souhaite donner à une société les droits d'exploitation de la marque et de son logo, puis-je cumuler une licence de marque (avec versement de royalties) + droit d exploitation du logo au titre des droits d'auteurs (avec versement de compensation)? Merci!

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