Protection droit des marques + droit d'auteurs

Publié le Vu 367 fois 0 Par nicolas denis
06/03/2018 08:45

Bonjour, j'ai déposé séparément une marque et son logo. Le logo est en plus protégé par des droits d'auteurs. Je détiens les droits patrimoniaux (l'auteur du dessin conservant ses droits moraux). Dans le cas où je souhaite donner à une société les droits d'exploitation de la marque et de son logo, puis-je cumuler une licence de marque (avec versement de royalties) + droit d exploitation du logo au titre des droits d'auteurs (avec versement de compensation)? Merci!

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit des entreprises

5 avis

Me. CARETTO

Droit des entreprises

95 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.