Question sur dépôt de modèle a l'inpi

Publié le 08/11/2017 Vu 1639 fois 1 Par
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12/05/2016 21:33

Bonjour,

Je suis vendeur de sacs personnalises. J'ai reçu un mail d'un dame me précisant qu'elle vaut déposé en 2014 un modèle de panier personnalise avec tricotin de laine(comme mon produit) . Cependant ni avec le nom propre ni avec la marque ni avec l'intitulé je ne trouve ce dépôt! J'ai donc téléphoné a l'inpi qui m'a dit de rien trouvé!
Suis je sur de ne rien risquer et cette dame est elle dans l'obligation de me fournir ce numéro de depot?
Merci

08/11/2017 17:03

Bonjour,
Pas d'obligation légale qu'elle vous fournisse le numéro de dépôt, mais vous pourriez insister pour avoir plus d'informations.
A voir si ce ne serait pas un dessins ou modèle déposé à l'étranger.
A bientôt,
Alexandre

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