Recours contre l'appropriation de mon forum gratuit forumactif

Publié le 12/02/2014 Vu 1898 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/02/2014 23:50

Bonjour,

Suite à une longue maladie, je me suis éloigné du forum littéraire que j'ai seul crée sur Forumactif (adresse mail de fondation à mon nom propre) - Parfum de livre - mais en prenant bien soin de mettre en place une élection annuelle de l'administrateur. Je précise ici que je possédais deux comptes : le compte fondateur (Portouverte) et un compte utilisateur (sousmarin).
Lorsque je suis revenu, Forumactif avait transmis le compte fondateur au premier administrateur élu (Queenie) sur sa demande et sans aucune nécessité ; demande qui a été faite en toute mauvaise foi car Queenie savait que le pseudo sousmarin qui m'appartenait se connectait régulièrement sur le forum sans poster ; élément qu'elle s'est gardée de mentionner lors de sa demande. Bien sûr, ma demande de récupération du compte, maintenant dénommé LaChose, a été refusé par Queenie.
Suite à ma protestation auprès de Zen du forum des forums, Forumactif a refusé de me rendre le compte et a décidé de mettre en place un vote pour savoir qui devait posséder mon forum ! Quelques heures après le début du vote, mon pseudo sousmarin a été banni par Animal (l'administrateur actuel) puis "dé-banni" quelques jours plus tard suite à ma protestation auprès de Forumactif...mais trop tard.

Forumactif a validé les faits suivants :
• Attribution du forum à une personne (Queenie) qui n'a jamais participé à son élaboration ; structure qui n'a pas évoluée depuis mon éloignement,
• Bannissement définitif du fondateur,
• Récupération, par Queenie, sous son pseudo de LaChose, de tous mes messages du compte fondateur (1085 sur les 1095 actuels) , ce qui est une violation manifeste du droit d'auteur. Refus de supprimer ces messages,
• Insultes répétées, dont plusieurs venant de "modérateurs", à mon égard sur mon forum sans aucune sanction.

Forumactif n'a même pas daigné répondre directement à ma demande, seul le bannissement du forum que j'ai seul crée l'a fait.
En outre, forumactif n'a pas répondu non plus à ma demande de transmission d'un nouveau forum vide Parfum de livre avec son adresse actuelle alors que je suis le seul créateur de sa structure, de son nom, de son adresse, de toutes les modifications apportées au thème de base et le seul à avoir travaillé à son référencement ("Parfum de livres" est très bien référencé sur les mots clés "forum littéraire", "forum littérature" et "forum livre", grâce à moi),

Que puis-je faire ?

Merci d'avance.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

123 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

4 avis