Recréation d'une base de données

Publié le 04/12/2010 Vu 1520 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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04/12/2010 15:00

Bonjour,
je m'intéresse aux horaires et aux trajets des transports en commun, et j'ai un problème sur l'interprétation de la loi sur les bases de données (articles L341 à L343 du code de la propriété intellectuelle): à partir de quel volume de fiches horaires, l'ensemble des fiches horaires présents sur le site d'un transporteur (exemple: albatrans (petit), ou la ratp(gros)), peut constituer une base de données au sens du L341-1, avec "initiative ET prise du risque de l'investissement nécessaire à sa constitution". De l'avis de certains juristes, l'information est "libre", et le fait de télécharger les fiches horaires sur les sites grand public des transporteurs, puis d'extraire, manuellement ou à l'aide d'un script automatisé, les données contenues dans chacune des fiches (exemple: les horaires de passage de la ligne 7 du métro de paris, à partir de la fiche horaire de la ligne 7 du métro, que l'on peut librement télécharger sur le site de la ratp), pour ensuite rassembler à nouveau toutes ces données (toutes les lignes de métro, puis aussi les rer, les bus, opérés par plusieurs compagnies différentes) pour constituer une base de données qui m'est propre, n'est pas interdit par la loi, et cela même si cette base de données coïncidera, pour les transports de l'île de France, avec celle réalisée par le STIF, l'autorité organisatrice des transports de l'île de France. Selon d'autres juristes, cela constitue la copie d'une partie quantitativement substantielle d'une base de données(l'ensemble des horaires, de l'un quelconques des transporteurs dont j'ai téléchargé l'ensemble de ses fiches horaires), et c'est interdit sans l'accord de son auteur (le transporteur).
Laquelle des deux versions, d'après vous, est la bonne? Si c'est autorisé, est-ce indépendant de la taille du transporteur? Sinon, à partir de combien (grosso modo) de fiches horaires rassemblées sur le site du transporteur, commencera-t-on à considérer qu'il y a bien investissement substantiel pour le rassemblement de données, et donc existence d'une base de données, au sens juridique du terme, ouvrant droit à la protection de son contenu et à la restriction de l'extraction des données qu'elle contient?
D'avance merci pour votre aide Dernière modification : 04/12/2010

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