usage commercial du nom d'un établissement public

Publié le 13/11/2009 Vu 1229 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

13/11/2009 14:35

Bonjour,

Nous sommes une association étudiante. Nous souhaiterions réaliser des tee-shirts originaux et mettre sur une partie ce tee-shirt le nom de notre établissement.

Nous ne souhaitons pas reprendre le logo de l'établissement mais juste écrire son nom.

Pouvons-nous réaliser ce tee-shirt sans l'autorisation de l'établissement ?

Merci pour vos réponses,

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