Utilisation de noms dans un jeu de société

Publié le 19/06/2024 Vu 2025 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/10/2022 18:27

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j'ai conçu un jeu de société, plus précisément un jeu de "deckbuilding", un jeu de cartes en somme.

Je suis encore loin de la perspective de le commercialiser mais je préfère être bien informé en amont.

Pour être synthétique, une partie des cartes du jeu portent le nom d'autres jeux de sociétés Certains qui sont des marques comme le monopoly, d'autres qui ne le sont pas, et enfin des jeux traditionnels comme le jeu de dame.

La question est donc de savoir, pour ces 3 catégories, si l'utilisation du nom sans demande préalable est possible. Dans le cas contraire, est-ce qu'une modification du nom (monopoly en monaupoly par exemple) conviendrait?

Par avance merci pour votre lecture.

07/10/2022 18:45

BjR
Il vaudrait mieux éviter...Sauf peut-être justement pour le nom cité , qui est semble_t_il non protégé.

https://www.neonmag.fr/monopoly-na-plus-le-monopole-sur-le-mot-monopoly-556561.html

Superviseur

08/10/2022 09:33

Bonjour Asticot

N'hésitez pas à chercher aussi des renseignements sur le régime de propriété intellectuelle applicable aux jeux, auprès le l'INPI.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1434 avis

249 € Consulter