Utilisation d'une photo sans autorisation

Publié le 04/09/2018 Vu 23528 fois 9 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

07/09/2009 20:51

Oise, Le 07/09/2009 20:48
Bonjour,

Le service culturel de ma municipalité a utilisé sans mon autorisation une de mes photos pour un dépliant publicitaire.

J'ai, par le biais de mon ex-employeur, transmis aux services municpaux un CD-Rom contenant plusieurs de mes photos afin d'illustrer un bulletin municipal. Le thème était précis: les travaux de dragage du port de plaisance (j'étais alors maître de port). Il avait alors été convenu que mon nom apparaitrait sous les photos publiées. Cela n'a pas été fait mais je n'ai pas objecté.

Quelques mois plus tard,au cours de l'été 2008, la même municipalité a fait éditer une brochure afin de communiquer le programme culturel de la période estivale. Sur la première de couverture figurait une de mes photos, pour laquelle je n'ai donné aucun accord ( je n'ai pas même été consulté). Cette photo n'avait aucun lien avec le sujet de la première publication. Encore une fois, aucune mention de mon nom sur la publication.

Dans un premier temps, j'ai demandé réparation via la mise à disposition d'un lieu d'exposition. Après de nombreux rebondissements (report de dates, engagements non-tenus), cette exposition a été annulée à mon initiative. J'ai alors demandé une compensation financière. La municipalité a alors remis en cause l'existence d'un préjudice et nos échanges sont devenus tendus. Actuellement, sur la foi d'un photographe professionnel dont on ne m'a pas donné les références, on me propose 40 euros en guise de réparation.

Au vu des élements décrits ici, pensz-vous qu'une procédure à mon initative pourrait aboutir?

Cordialement,

Myrsiad Dernière modification : 22/06/2017

21/09/2009 13:27

bonjour
je viens d'avoir le meme cas : quelqu'un a t il un texte de jurisprudence ou autre
il s'agit d'une photo qui a été prise par un journal régional très important (il y a environ 2 ans) et qui a été réutilisée par la municipalité ce mois ci sans que je sois ni prévenu ni donné mon accord ; que peut on faire pour demander réparation des préjudices atteinte à la vie privée ?
merci

14/11/2009 15:38

Bonjour,
la petite equipe de benevoles dont je fais parti connait actuellement les memes problemes.
Nous avons créé un site internet à la fois culturel et touristique sur un village et sa region.
L'une de nos photos a été reprise et parait dans un dépliant publicitaire diffusé en nombre, sans qu'aucune demande d'autorisation n'ait été faite.
Voici quelques informations sur "les droits d'auteurs et internet" pour lesquelles vos commentaires, idées, conseils, seraient les bienvenus : http://www.edelamarre.com/FORMATION/DRAUT.html

Il est évident que nous souhaitons une réparation financière pour ce pillage.

14/11/2009 17:09

Bonjour,

Le droit d'auteur est une matière relativement technique et complexe.

Cependant, un principe fondamental existe dans le code de la propriété intellectuelle:

L'auteur doit se voir demander l'autorisation préalable à la diffusion et à l'exploitation de son oeuvre mais aussi connaître les conditions financières d el'utilisation de son oeuvre.

A ce titre, seule une autorisation préalable et expresse de l'auteur permettra une utilisation légale et licite des images litigieuses par son exploitant.

A défaut, il s'agit d'une contrefaçon dont l'auteur est en droit d'obtenir en référé:

- d'une part, son arrêt sous astreinte à l'encontre de(s) l'exploitant(s) fautif(s) ;

- d'autre part, l'indemnisation de ses préjudices subis (métériels et moraux) ;

- le remboursement des frais d'avocat et d'huissier engagés.

Les montants d'indemnisation varient selon la célébrité de l'auteur, son travail, le type de publication et l'étendue de la diffusion de l'oeuvre.

Pour ceux qui souhaiteraient engager une procédure, sachez que je plaide partout en France et donc que le fait que je sois à Paris n'est pas un obstacle à ce que je défende vos intérêts.

Cordialement.

Anthony Bem
Avocat à la Cour
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem

21/06/2017 22:54

Bonsoir
Je suis tailleur de pierre murailleur dans le Var.
Je viens de découvrir qu'un concurrent utilise sur le site Lxxxxxxxxxxxxxn sur 3 annonces différentes une photographie d'un mur que j'ai réalisé sur la commune des Issambres.
Il prétend donc vendre cette prestation sans aucun accord et sans y avoir participé. Je suis l'unique créateur du mur en question.
En tant que concurrent direct, il me vole par conséquent du travail en utilisant les photographies de mes réalisations.
Que puis-je faire? J'ai imprimé les 3 annonces
Restant à votre écoute.

22/06/2017 00:59

Bonsoir,
Contactez cette personne pour la sommer de retirer les photos, confirmez en LR/AR en indiquant un délai au delà duquel vous saisirez le tribunal de proximité.

24/10/2017 13:04

Bonjour
Jai utilisé une photo sans le savoir d'un blogueuse qui me menace de proces pour utilisation de sa photo sur instagramme... jai donc retiré immediatement la photo mais me dir qu'elle va m'envoyer une lettre juridique pour dédommagement ?
Si je l'ai retiré je risque vraiment quelque chose ?

24/10/2017 13:05

Bonjour
Jai utilisé une photo sans le savoir d'un blogueuse qui me menace de proces pour utilisation de sa photo sur instagramme... jai donc retiré immediatement la photo mais me dir qu'elle va m'envoyer une lettre juridique pour dédommagement ?
Si je l'ai retiré je risque vraiment quelque chose ?

24/10/2017 17:37

Bonsoir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103
Vous avez toutes les infos nécessaires
amicalement vôtre
suji KENZO

04/09/2018 22:29

Bonjour, la revue toyota magazine à utilisé des photo m'appartenant sans autorisation, je vis au Pérou, que puis je faire?

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