on utilise mon nom 1 an aprés ma démission

Question

2 messages

11/06/2012 14:59

bonjour

je suis un ancien responsable de site ( president de sas )
j'ai démissionné il y a 11 mois mais les clients reçoivent
toujours des publicités ou relences avec mon nom en signature
est'ce legal et il ya t'il un recours en justice.
il sagit d'un garage automobile .

cordialement

2 messages

14/06/2012 18:43

bonjour stephanie

le changement de president a bien été enregistré en septembre 2011
le nouveau responsable a bien été prévenu à plusieurs reprises
mais sans aucunes réponses de sa part.
je pense à de la négligence plutot qu'a de la provoquation,un petit
rappel à la loi devrait le convaincre définitivement.
en attendant merci pour votre réponse.
cordialement

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Stephanie Lemaitre · Answer 1 · 14/06/2012

11 messages

14/06/2012 15:08

Bonjour,

Savez-vous si votre démission a été enregistrée auprès du Greffe ? Si oui, l'entreprise ne devrait plus utiliser votre nom.

Vous pouvez éventuellement faire une poursuite pour utilisation frauduleuse de votre nom mais je pense qu'un simple rappel à l'entreprise devrait être suffisant. Dans ce cas je vous conseille une demande par lettre RAR ou pas mail afin de conserver une trace.