Victime d'un faux privé : usurpation de mon nom dans un contrat

Publié le 09/11/2017 Vu 1798 fois 2 Par
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29/10/2016 20:34

Bonjour

CONTEXTE : Ex directeur général j'ai été licencié par mon employeur il y a 6 mois (Mars 2016). Je constate que mon employeur continue à employer mon nom comme caution pour vendre les produits de la société.

J'étais également mandataire social d'une filiale de cette société, mandat que j'ai résilié en même temps que la résiliation de mon contrat de travail.

Nous sommes en contentieux social et droit à l'image.

LES FAITS : je viens de recevoir par courrier postal à mon nom d'un client de mon ex société un contrat commercial daté de Septembre 2016 qui porte mon nom comme signataire, en tant que Président Directeur Général de la filiale, mandat social qui a été résilié également.

Mon ancienne directrice commerciale a signé ce contrat commercial en mon nom (p.o.) sans signaler au client que je ne suis plus en charge de ce contrat depuis 6 mois.

1- suis je fondé à considérer ce contrat comme un faux?
2- dois je en conséquence porter plainte contre cette directrice qui a pris ma place au sein de cette société?
3- je pense à la lecture du forum que l'élément le plus discutable est la notion de "volonté de nuire" de la part de la personne. Elle a parfaitement conscience d'établir un mensonge, mais n'en saisit pas forcément les conséquences en terme de préjudice.

Merci d'avance pour vos conseils, Dernière modification : 30/10/2016

08/11/2017 17:00

Bonjour,
A première analyse, je pense que c'est en effet un faux en écriture. Je ne suis pas sûr que pour cette incrimination pénale l'intention de nuire est exigée et en tout cas, dans pareille hypothèse, cela pourrait peut être être prouvé...
A bientôt,
Alexandre

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