Nom de ville comme produit

Publié le Vu 189 fois 0 Par Michel De la farge
26/10/2018 15:48

Bonjour,

Mes excuses d'avance aux modérateurs si ce sujet est à la mauvaise place.

Je viens de créer ma marque pour une future commercialisation de produit de luxe. Je souhaiterais nommer mon futur produit selon le nom de ma ville d'origine.

Mes questions sont donc les suivantes :
- Est ce possible de nommer un produit selon une ville ?
- Si oui, quelles sont les démarches ?
- Dois je reverser des "royalties" à la ville ?

Je vous remercie d'avance pour vos retours,

Cdt

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

99 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Bénéficiez de 20min de consultation offerte avec un avocat. En profiter
Nouveau sur Légavox.fr

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.