Recours auprès d'une entreprise

Publié le Vu 597 fois 0 Par SPETIT
19/11/2008 16:30

Bonjour

Nous sommes en procédure au tribunal d'Instance de Paris contre l'entrepreneur qui a réalisé les travaux dans notre appartement. Le sous-traitant qu'il a employé (et avec lequel nous n'avons pas conclu directement) a effectué des dégâts dans notre cage d'escalier. A la suite de plusieurs expertises et recherches, nous avons découvert qu'il n'était pas assuré pour ces travaux. Nous avons donc engagé une proécdure à l'encontre de l'entrepreneur avec lequel nous avons signé pour la totalité des travaux. Ce dernier ne s'est jamais présenté à aucune convocation, ni répondu à aucun de nos appels.
La co-propriété nous a obligé a régler le montant des réparations. Or aujourd'hui, l'entrepreneur également ne semble plus exister (malgré un Kbis visiblement en cours), il aurait créé une nouvelle société. Quel est le recours possible et quelle preuve pouvons-nous apporter pour prouver qu'il s'agit bien de la même société ?

merci de votre aide.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

95 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

18 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.