AGE d'une SCI familiale

Publié le 28/02/2022 Vu 2126 fois 8 Par
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25/02/2022 23:11

Bonjour,

Je suis gérante d’une SCI familiale, et j’organise une AGE suite au décès de 2 associés en 2019. Leurs successions sont réglées, leurs 4 héritiers seront inscrits dans les statuts modifiés (pas besoin d’agrément). J’ai 2 questions à vous poser :

1/ les 4 nouveaux associés peuvent ils voter à l' AGE sur la continuation de la société avec eux, héritiers et associés à part entière ?

2/ l’AGE peut elle aussi décider de modifier le nombre total de parts sociales sans modifier le capital social initial pour faciliter le partage entre les héritiers ?

Merci.

Cordialement. Dernière modification : 28/02/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

26/02/2022 00:15

Bonsoir
Les statuts sont importants car ils peuvent stipuler une clause particulière d’agrément des héritiers, est-ce le cas?
Si oui, ils ne sont pas convoqués et ne participent pas au vote.

Si non, cas le plus fréquent, la SCI continue avec les héritiers du défunt sans qu’aucun agrément de l’assemblée générale des associés ne soit requis pour les intégrer à la société.

Pourquoi modifier le nombre de parts sociales, sachant que chaque héritier recevra son nombre de part issu de a succession si le capital social est inchangé?
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

27/02/2022 12:10

Bonjour,

Merci de votre réponse rapide.

Le nombre de parts issu de la succession est un nombre avec 3 chiffres après la virgule ! Est ce possible d'inscrire "2,564 parts" pour un associé dans les statuts modifiés ? A l'origine (en 1951 !) c'était 304 parts / 4 associés  et maintenant c'est 304 parts/ 18 associés ( 3 générations) Prendre un chiffre multiple du nouveau nombre d'associés  (360 au lieu de 304) permet de diviser facilement les parts des associés décédés. Merci de me dire ce que vous en pensez.

J'ai bien compris que les nouveaux associés/héritiers ne doivent pas voter à l'AGE qui doit modifier les statuts.

Cordialement,

Nicole Abeille

Superviseur

27/02/2022 13:45

Je me suis mal exprimé, dans le cas fréquent où les statuts n’ont rien prévu, la SCI continue avec les héritiers du défunt sans qu’aucun agrément de l’assemblée générale des associés ne soit requis pour les intégrer à la société.

Concernant la divisibilité des parts, en effet, soit il y a compensation financière au partage de la succession si l'un reçoit une part de plus que les autres, soit il faut créer une part nouvelle afin d'équilibrer et donc augmenter le capital.

(C'est pourquoi il est recommandé lors de la création d'une SCI, de prendre en compte le nombre d'ayants droit des actionnaires, afin de déterminer le nombre idéal de parts).
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27/02/2022 17:45

Bonjour,

Je vous remercie vraiment de me répondre aussi rapidement un dimanche !

Je voudrais apporter de petites précisions:

A la création de cette sci (maison familiale en 1951) les grands parents ne pouvaient pas connaitre le nombre de leurs futurs ayants droits ! Ils avaient fixé un capital social (reconverti en €) de 463,65 € divisé en 304 parts (maison en ruine bombardée). 70 ans après en 2022, la maison a été aménagée et elle a pris une valeur vénale déclarée à chaque succession.

Sommes nous vraiment obligés d'augmenter le capital social pour modifier le nombre de parts et choisir un chiffre "divisible" ? Ce capital social n'a pas été modifié depuis 70 ans ! Nous préferrerions modifier uniquement le nombre de parts , c'est beaucoup plus simple et les 18 associés comprendront mieux que je recherche uniquement à simplifier le calcul des partages.

Merci.

Cordialement.

Superviseur

27/02/2022 17:56

De rien, mon état de santé fait que je suis disponible pour passer de temps en temps sur les sites de groupe, que j'administre ou supervise.

Une modification du nombre de parts entraîne une augmentation ou une diminution mathématique de la valeur nominale des parts, lors d'une modification des statuts votée lors d'une assemblée générale.
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27/02/2022 21:33

Bonsoir,

Un grand merci à nouveau.

Je comptends bien que changer le nombre de parts entraine "une augmentation ou une diminution mathématique de la valeur nominale des parts"

Mais un capital de 100 peut être divisé par 2 ou par 5. La valeur de la part est 50 ou 20. Deux associés peuvent avoir soit 2 parts de 50, soit 5 parts de 20 chacun.

Le capital social n'a pas changé, il est toujours de 100. Donc on modifie le nombre de parts mais pas le capital social. Ai je raison ? Peut être que je n'ai pas tout compris ?

Très cordialement, Nicole Abeille

Superviseur

27/02/2022 22:14

Oui, c’est cela mais faites vous aider pour cadrer juridiquement et parfaitement les choses, AG, compte rendu, enregistrement et publication légale....
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28/02/2022 11:46

Bonjour,

Je vous remercie de vos conseils.

Si j'ai des difficultés pour faire ces démarches, je vous recontacterai.

Très cordialement,

Nicole Abeille

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