attestation CERFA 11527

Publié le 04/07/2025 Vu 236 fois 1 Par
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04/07/2025 17:44

Bonjour,

dans le cadre d'une demande de carte de sejour vie privee et familiale pour ma compagne australienne, nous devons fourir des attestions d'amis, famille et voisins pour prouver notre relation et la vie (+intégration dans la société francaise) depuis deux ans de ma compagne en France.

Sur le CERFA 11527, il faut répondre oui ou non pour les "Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties".

Je suppose que si les témoins atteste de notre vie de couple, alors ils doivents décrire la relation avec ma compagne et moi: par exemple "amis de Ludovic". Si ils attestent seulement de l'intégration de ma compagne dans la vie en France, je suppose qu'il s'agit seulement du lien ou non lien avec elle seule?

Regardant le terme "communauté d'intérêt": cela englobe-t-il les amis? Le cercle associatif?

D'avance merci pour vos réponse et possibles examples.

Cdlt Dernière modification : 04/07/2025 - par Marck.ESP Superviseur

Superviseur

04/07/2025 23:15

Bonjour et bienvenue

Ne suis pas spécialiste, mais je trouve ceci :

Sur le CERFA 11527, la question "Lien de parenté, d’alliance, de subordination, de collaboration ou de communauté d’intérêts avec les parties" concerne bien toutes les parties impliquées, c'est-à-dire vous et votre compagne.

Lien avec les parties
Si les témoins attestent de votre vie de couple, ils doivent en effet décrire leur lien avec vous deux. Par exemple, "amis de Ludovic et [Prénom de votre compagne]" ou "amis du couple". Si un témoin ne connaît que l'un d'entre vous, il peut préciser "ami de Ludovic" ou "ami de [Prénom de votre compagne]". L'important est que le lien soit clair et précis par rapport aux personnes pour lesquelles ils témoignent.

Si le témoignage porte spécifiquement sur l'intégration de votre compagne en France, il est toujours préférable de mentionner le lien avec les deux membres du couple si le témoin vous connaît tous les deux. Cependant, si le lien principal ou exclusif du témoin est avec votre compagne (par exemple, un collègue de travail de votre compagne qui ne vous connaît pas personnellement), il pourra alors indiquer son lien uniquement avec elle.

"Communauté d'intérêts" et amis/cercle associatif
Le terme "communauté d'intérêts" est assez large et peut englober différentes situations.

Amis : Oui, le terme peut englober les amis, car des amis partagent souvent des intérêts communs, des activités, et ont une relation d'interconnaissance. Dans ce cas, il est important d'être transparent et de cocher "Oui" à cette question.

Cercle associatif : Oui, les membres d'un même cercle associatif ont par définition une communauté d'intérêts liés à l'objet de l'association. Si le témoin est membre de la même association que vous ou votre compagne (et que ce lien est pertinent pour le témoignage), cela constitue une communauté d'intérêts.

L'objectif de cette question est de s'assurer de l'impartialité des témoins. Si un témoin a un lien direct (parenté, alliance, subordination) ou indirect (collaboration, communauté d'intérêts) avec l'une ou les deux parties, cela doit être déclaré. Cela ne disqualifie pas le témoin, mais cela permet à l'administration d'évaluer la nature du lien et l'objectivité potentielle du témoignage.

En résumé, si vos témoins sont des amis ou des membres de votre cercle associatif, ils doivent répondre "Oui" à cette question et préciser la nature de leur lien dans la partie descriptive du témoignage. La transparence est toujours la meilleure approche.

__________________________
Après un séjour-randos au Népal, je vois mieux encore l'essentiel et la valeur d'un mot bienveillant...(°_°)

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