bonjour Monsieur Yann j'ai une c=question sur le divorce

Publié le Vu 4689 fois 15 Par mom007
24/09/2009 15:08

J'ai besoin de votre conseil ou un avis
Je suis Tunisien , j'ai connu une française en 2007 en Tunisie elle m'a visité plusieurs fois en Tunisie, je l'ai aimé à la foulie, nous nous somme marié par amour en 2008 en Tunisie , je suis arrivé en France la même année (2008),
la j ai eu ma carte de séjour de 10 ans il n y a pas longtemps, et j'ai découvert que ma femme a couché avec un mec un petite période avant notre mariage ,et j ai la preuve, pendant que j'étais en Tunisie et je suis au courant de rien, et ça m'a fait mal au coeur ,en plus elle a couché avec lui plusieurs fois précédemment même au début de notre rencontre.maintenant j'ai laissé mon travail et j'ai quitté tout en Tunisie.
et elle ne m'a pas dis qu'elle a couché avec lui.
Dans ce que là si je divorce est ce que je perds ma carte de séjour de 10 ans ? car j'ai vu que la nouvelle loi de 2007 il faut une vie commune de 4 ans minimum pour garder la carte de séjour de 10 ans.
J espère trouver une réponse rapide je ne veux pas faire n'importe quoi
cordialement

24/09/2009 21:26

bonjour

cela m'étonne

pouvez vous me dire quel article de cette loi, svp

la carte de résident (10 ans) indique que vous avez acquis le droit de vivre en france indépendamment de votre situation sociale ou professionnelle selon ce que je sais

cordialement

27/09/2009 06:17

Voilà l'article que vous m'avez demandé
regardez la loi N° 6 de cet Article et dites moi votre avis

Article R311-15
I.-Le titre de séjour peut être retiré :

1° Si l'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour " compétences et talents ", est passible de poursuites pénales sur le fondement des articles 222-39, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-5 à 225-12-7, 311-4 (7°), 312-12-1 et 321-6-1 du code pénal ;

2° Si l'étranger, titulaire d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de séjour " compétences et talents ", a occupé un travailleur étranger en infraction avec les dispositions de l'article L. 341-6 du code du travail ou a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du même code ou a exercé une activité professionnelle non salariée sans en avoir l'autorisation ;

3° Si l'étranger titulaire d'une carte de séjour " étudiant " ne respecte pas la limite de la durée de travail annuelle prévue à l'article L. 313-7 ;

4° Si l'étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial n'est plus en situation de vie commune avec le conjoint qu'il est venu rejoindre dans les trois ans qui suivent la délivrance du titre de séjour, sauf dans les cas mentionnés à l'article L. 431-2 ;

5° Sous réserve des dispositions des articles L. 511-4, L. 521-2 et L. 521-3, si l'étranger a fait venir son conjoint ou ses enfants en dehors de la procédure de regroupement familial, sauf s'il est titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-CE " accordée par la France en application de l'article L. 314-8 ;

6° Si l'étranger titulaire d'une carte de résident sur le fondement du 3° de l'article L. 314-9 a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant de nationalité française dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés à l'article L. 314-5-1[/b] ;

7° Si l'étranger, titulaire de la carte de résident de longue durée-CE dans un autre Etat membre, autorisé à séjourner en France en application de l'article L. 313-4-1, exerce dans les douze mois qui suivent la délivrance de la carte de séjour temporaire mentionnée au 1°, 2° ou 3° de l'article L. 313-10, des activités salariées autres que celles pour lesquelles il s'est vu accorder son droit au séjour en France ;

8° Si l'étranger, titulaire d'une carte de résident, a occupé un travailleur étranger en infraction avec les dispositions de l'article L. 341-6 du code du travail ;

9° Si l'étranger admis à séjourner en France pour y exercer une activité salariée se voit retirer son autorisation de travail au motif qu'il ne s'est pas conformé à l'obligation de produire le certificat médical prévu par l'article L. 5221-5 du code du travail.

II.-La carte de résident peut être retirée et remplacée de plein droit par une carte de séjour temporaire :

1° Si l'étranger, titulaire d'une carte de résident, ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles L. 521-2 ou L. 521-3 du présent code et a été condamné de manière définitive sur le fondement des articles 433-3, 433-4, des deuxième à quatrième alinéas de l'article 433-5, du deuxième alinéa de l'article 433-5-1 ou de l'article 433-6 du code pénal ;

2° Si l'étranger, titulaire de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-CE " accordée par la France en application de l'article L. 314-8 et dont la présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public, ne peut faire l'objet d'une mesure d'expulsion en application des articles L. 521-2 ou L. 521-3.
____________________________________________________________________

Maintenant je veux savoir mes chances de garder ma carte de séjour de 10 ans en sachant que j'ai plus rien à mon pays d'origine( ni travail , ni maison...) surtout qu'elle m'a trompé une petite période avant le mariage, j'attends votre réponse et votre conseil.

Cordialement

27/09/2009 21:52

bonjour

effectivement vous avez raison
déclarer votre rupture de vie commune à la préfecture et vous perdrez votre carte avec au mieux une carte vie privée si vous avez de la famille en france ou salarié si travail avec des compétences utiles à la france, au pire un refus de séjour

le risque est grand

cordialement

28/09/2009 10:37

Alors que dois je faire celon la loi, elle m'a trompé et j'ai la preuve ça ne m'aide pas à garder ma carte de séjour de 10ans la trahision de ma femme surtout que j'ai la preuve, dites moi ce qui peut m'aider à conserver ma carte , dans mon pays d'origine je n'ai plus rien et c'est un peu tard pour recommencer là bas.

29/09/2009 15:16

bonjour

entamez la procédure de divorce après le délai de 4 ans
contacter le CIDFF de votre département

cordialement

30/09/2009 14:17

Dans le temps actuel je veux savoir si je peux m en servir des preuves que ma femme ma trompé un peu juste avant le mariage , et je divorce malgrés que j'ai seulement un ans et demi après la célébration du mariage ,

-Est ce que les preuves de sa trahison une petite période avant le mariage peuvent m'aider à garder mes papiers au cas ou je divorce ?

-Et est ce qu'un divorce à l'amiable peut me permettre de conserver ma carte de séjours de 10ans?
Je veux bien votre analyse et votre avis juridique précis , et merci infinment.
cordialement

30/09/2009 14:28

bonjour

au vu de ce que je sais de vous, divorcer même pour faute grave à votre avantage ou à l'amiable, ne vous garantit pas le maintien de votre carte de résident.

aux yeux de la préfecture, il n'y aura plus de vie matrimoniale donc plus de raison pour vous de vivre en france bien que vous n'avez plus rien au pays
cordialement

02/10/2009 10:14

et si elle divorce maintenant et moi je ne divorce pas qu' est ce qui il se passe ?
on me retire ma carte de séjours de 10ans quand meme ou non ?

02/10/2009 14:36

bonjour,

s'il n'y a pas d'accord des 2 parties pour divorcer la procédure sera longue et si le juge constate qu'après 2 ans il n'y a pas de vie commune et aucune réconciliation possible le divorce est prononcé

si votre femme informe la préfecture de sa volonté de divorcer et qu'il n'y a pas de vie de couple vous risquez de perdre votre carte

30/10/2009 04:45

Je suis dégouté parce que je dois rester avec elle 4 ans malgrés que c'est sa faute.
Est ce que l'infidélité dans un couple est considéré comme violence conjugales ?
Je ne comprends pas pourquoi l'obligation de rester 4 ans avec une personne qui m'a trahi, il n'y a pas une loi pour défendre ma situation ?
Je ne comprends pas c'est oubligé 4 ans , il peut se passer beaucoup de choses, et des conneries de la part de l époux français aussi, normalement la loi protège les deux personnes et sanctionne celui qui fait une connerie.


J espère trouver une réponse
cordialement

30/10/2009 04:47

vous savez ,
je suis très dégouté.

surtout que je suis parti de chez moi et j'ai laisser tomber tout mon travail , ma vie , pour me consacrer à elle.

je suis très sensible, je suis choqué de ce qu elle m a fait, en ce moment on fait que se disputer, je n'arrive pas à croire ce qu elle m'a fait, je suis découragé , démoralisé, je vais au boulot amèrement et je vie dégouté.

elle m'a cassé.
j'espères que vous avez une solution pour moi
cordialement

30/10/2009 05:44

c'est ta verssion des faits mais la realitè et tout autres.

en tunisie beacoup comme toi joue les gigolos ,cherche une petit francaise naive ,une fois les papiers dans la poche ,toutes les excuses sont bonnes.
j'ai un ami tunisien moi je suis algerien ,il etait dans ton cas il a epouser une francaise qui ètè plus agèe que lui de plus de 10 ans ,la femme a divorcer avec son ex mari pour ce petit jeune ,elle a renoncer meme a ses part de separation du bien,elle ma dit que son mari tunisien etait un simple saisonier en tunisie ,elle a fait de lui uj homme ,il la profitè jusqu'a l'os comme en dit.
pour des cas comme toi qui font des mariages gris ,il leurs fois une interdrictions totales dans l'espace de l'eu

30/10/2009 06:11

il faut combattre par tous les moyens les mariages gris

http://forum.doctissimo.fr/viepratique/mariage/mariage-escroquerie-sentimentale-sujet_16169_1.htm

30/10/2009 14:32

voilà , donc dés qu il s agit d'un divorce d'une française avec un étranger on dit tout de suite, c'est un mariage blanc ou gris, j'en connais en Tunisie beaucoup qui ont divorcé en moins d'un an pourtant c'est des couples tunisiens , et ici en France d'ailleur mon collègue de travail est français a divorcé 3 fois avec chaque femme il n'a pas resté plusqu'un an, pourtant il est pure français et chaque fois il est avec une française, mais bon nous avons toujours tord nous les étrangers , j'ai quitté mon travail chez moi et je suis venu ici j'ai trouvé un travail et une vie stable et parce que ma femme m'a trompé avant le mariage je veux me séparer, sinon je n aurai jamais pensé à ça, vous dites ce que vous voulez moi je suis sure que je l'ai aimé mais ma dignité et ma fierté est touché en plus elle ne m'a pas respecté.
vous savez je lui ai posé la question , je lui ai dit à ma place qu est ce que vous auriez fait , elle m'a répondu je divorce.
merci pour votre conseil, au lieu de m'aider

30/10/2009 23:36

pour des gens de ton style malgrè que je suis etranger ,je dis vive sarko et vive les charteres .
en connaisa musique el haj.
en appel ca du khorti

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