
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Cela fait p´us d'une année que je bats avec la caf pour le RSA.
Titre de séjour expiré....
Étant Suissesse je n'ai fait aucune demande de titre de séjour parce que pas obligatoire.
Je leur ai demandé une copie de ce titre de séjour et a ce jour, je ne l'ai toujours pas reçu.
Je leur ai toujours fourni l attestation d assurance maladie et déclarer mes ressources.
Je tiens a préciser que cela fait 10 ans que ma résidence fiscale est en France.
D'avance merci pour aide.
Bonjour,
A ma connaissance, vous n'êtes pas obligée d'avoir un titre de séjour à condition de disposer de ressources suffisantes pour ne pas constituer une charge déraisonnable pour le système social...
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Cordialement.
P.M.
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