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Bonjour,
Nous avons déposé un dossier de naturalisation par mariage à la préfecture de Versailles, pour ma femme.
Nous remplissons à priori tous les critères mais nous venons de recevoir, 3 mois après le dépôt de notre dossier, un courrier de la préfecture nous indiquant que le casier judiciaire doit provenir du pays d'origine et être traduit par un traducteur agrée des tribunaux français.
Or, nous avons bien transmis un extrait de casier judiciaire émanant du ministère de l'intérieur de la fédération de Russie. Celui-ci a transité par l'ambassade de Russie à Paris.
Il semble que la préfecture refuse le document parce qu'il a été demandé via l'ambassade de Russie à Paris, au lieu que nous allions sur place en Russie pour le récupérer.
Notre interrogation est donc: Ce refus de la préfecture est-il légal ? serait-il intéressant de se rapprocher d'un avocat pour faire valoir nos droits ?
En effet, il nous semble que le document demandé dans les formulaires a bien été fourni: "un extrait de casier judiciaire étranger, ou un document équivalent délivré par un autorité judiciaire ou administrative compétente du pays".
Je vous remercie pour vos retours.
