certificat de concubinage a la mairie

Publié le 07/11/2008 Vu 2163 fois 0 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/11/2008 19:32

Bonjour,

J'aurai besoin d'un certificat de vie maritale ou de concubinage. Je sais qu'il y a besoin de 2 justifs de domicile au deux noms avec eventuellement 2 témoins selon chaque commune.

Mais ma question est: mon conjoint lui n'a pas de titre de séjour valable. Il présentera comme pièce d'identité son passeport avec son visa tourisme périmé depuis bien longtemps.
L'agent de la mairie a t'il le droit de contacter le service de police ou autres autorités ou devra t'il simplement nous établir ce ceritficat si tous les documents demandé sont fournis?

Merci pour votre réponse.

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