comment récupérer un passeport saisi?

Publié le 12/06/2010 Vu 3263 fois 3 Par
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17/05/2010 16:24

Bonjour,

Mon Mari avec lequel nous sommes mariés depuis bientôt un an, s'est vu placé en centre de rétention administrative dont il est sorti libre à la suite du jugement du JLD. Par act de bonne foi nous avons remis son passeport aux autorités, quelles pourraient être les démarches à envisager pour le récupérer ?

18/05/2010 19:04

Madame,

Demandez dans un premier temps aux autorités par lettre recommandée que le passeport soit restitué, écrivez au juge ou au procureur.

19/05/2010 11:45

Je tiens à vous remercier pour votre message

12/06/2010 15:39

bonjour, vous l a t on rendu suite a votre lettre, ou du moins, avez vous eut une réponse???
je vous demande ca car mon mari est exactement dans le mm cas que le votre, en vous remerciant

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