Communauté de vie nationalité par mariage

Publié le 06/12/2020 Vu 279 fois 0 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/12/2020 19:53

Bonjour,

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en France. Il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en France pour demander la nationalité française par mariage.

Cependant, il a effectué un stage obligatoire de 6 mois à l'étranger dans un autre pays européen pour obtenir son diplôme (licence professionnelle).

Pendant toute cette durée il est bien sur resté rattaché administrativement au foyer commun et sur toutes les factures (assurances, impôts, compte joint...)

Mes questions :

-Doit-on mentionner cette durée de résidence sur le dossier de naturalisation en en expliquant la raison (stage à l'étranger) ?

-La préfecture peut-elle estimer qu'il y a une rupture de communauté de vie même si le code civil indique qu'il peut y avoir une résidence séparée notamment pour des raisons professionnelles ?

-Devons nous abandonner cette procédure pour une procédure classique ?

Merci pour vos réponses.




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