Demande apres refus de APS

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Mac1989 · Answer 1 · 26/11/2015

1 message

26/11/2015 10:13

Bonjour ppppp et tarik8419

est ce que votre demande d'aps pour un diplôme obtenu en 2013 a abouti? merci.

bom · Answer 2 · 30/11/2015

1 message

30/11/2015 16:51

bonjour cam1, je suis dans la même situation que toi et j'aimerai savoir si tu as trouvé une solution? Merci.

vane · Answer 3 · 08/12/2015

Bonjour à tous,
je m'explique sur ma situation : je suis recemment diplômée de master 2 et j'ai effectué une demande d'aps ce 29 octobre ( mon titre ayant expiré le 31 octobre 2015 ). Après avoir informée que la procedure se faisait par courrier le 29 octobre alors que j'avais touts les documents complets, j'ai déposé mon dossier à la boite aux lettres de la préfecture (donc dossier non timbré: pas de preuve), ceci en m'ayant assuré que le déposer le 29 ou le 30 octobre 2015 ne serait pas préjudiciable sur ma demande étant encore dans la validité de mon titre de sejour.

Sauf qu'un mois après sans récépissé, l'on m'informe que ma demande est non recevable pour cause d'hors délai.
J'ai donc appelé à la préfecture et l'on m'a demandé de faire un mail pour dire en quoi je n'étais pas d'accord (en sachant que pour moi c'est la pire des réponse car je me suis rendue plusieurs fois à la préfecture depuis le mois d'Avril pour me renseigner sur la démarche croyant qu'il fallait 4 mois avant l'expiration du TS pour faire la demande).

Je voulais savoir à quoi je pouvais m'attendre avec ce recours? est-ce déjà arrivé à quelqu'un et que puis-je faire? En sachant qu'en ce moment je n'ai pas de titre valable de séjour.

merci de votre réponse.

Christabel · Answer 4 · 20/01/2018

1 message

20/01/2018 02:57

Hello everyone. I see no one has commented on here in the last 3 years. I have just been refused the APS on the ground that my LL.M is not equivalent to a Masters degree and that my maitrise degree is bac+4 and not bac+5 and so therefore does not give me the right to be issued the APS.
Now my question is this, is there any law in France that stop someone with a Bac+4 level of education from getting a job in the Legal sector in France. My LL.M was in International Business law and I received a double degree for it. One in French being the Maitrise(only recognised in France) and my LL.M( recognised everywhere else in the world (except France)...Sigh.
Please I would like to know if anyone has gone through getting recourse in the Administrative Tribune with a similar situation or exact one.

Kind regards,
Christabel