Demande de carte de résident en accident de travail après licenciement

Demande de carte de résident en accident de travail après licenciement

Sujet initié par azdine

Bonjour,

Titre : Carte VPF d'un an après accident du travail malgré 12 ans de présence en France, regroupement familial et ancienne carte salarié de 4 ans : ai-je droit à une carte de résident ou à une carte pluriannuelle ?



Je souhaiterais avoir votre avis sur ma situation car je ne comprends pas pourquoi la préfecture m'a délivré uniquement une carte VPF d'un an au motif rente accident du travail alors que j'avais demandé une carte de résident de 10 ans ou au minimum une carte pluriannuelle VPF de 4 ans.

Je suis ressortissant marocain et je vis en France depuis le 5 décembre 2013, soit plus de 12 ans de présence continue.

Mon parcours de séjour est le suivant :

•séjour régulier depuis mon arrivée ;

•premier titre de séjour VPF pour soins obtenu en 2017 , renouvelé en 2018;

2021 changement de statut 1 er titre de séjour salarié

•par la suite, obtention d'une carte pluriannuelle salarié de 4 ans en Mai 2022 ;

•regroupementfamilial accordé en 2021 ;

•lors de mon dernier renouvellement, le 11/06/2026 j'ai demandé une carte de résident de 10 ans ou une carte pluriannuelle 4 ans VPF.



Cependant, sur l'ANEF, ma demande a été acceptée sous la forme d'une carte de séjour VPF d'un an au titre de la rente/accident du travail, sans aucune explication ni courrier motivant la décision.



Concernant ma situation professionnelle et médicale :

•j'ai travaillé plusieurs années en France ;

•j'ai été victime d'un accident du travail le 18/02/2022;

•j'ai perdu mon emploi à la suite de cet accident par licenciement le 24/11/2022;

•je bénéficie aujourd'hui d'une pension d'invalidité catégorie 1 et d'indemnités journalières de la CPAM ;

•je ne suis pas encore consolidé ;

•je n'ai pas encore été reçu par le médecin-conseil de la CPAM ;

•aucun taux d'incapacité permanente n'a encore été fixé.

Ma situation familiale est stable et ancienne :

•je suis marié ;

•mon épouse dispose d'une carte pluriannuelle VPF de 4 ans ;

•mes enfants disposent également de cartes pluriannuelles VPF de 4 ans ou de DCEM ;

•toute ma famille réside en France dans le cadre du regroupement familial obtenu en 2021.

Concernant mes enfants :

•ma fille aînée est en terminale et prépare un baccalauréat scientifique ;

•mon fils prépare un titre professionnel en carrosserie ;

•ils sont parfaitement intégrés et ont effectué leur scolarité en France ;

•ma plus jeune fille est née à Créteil en 2022 et est actuellement scolarisée en maternelle.

Je considère avoir aujourd'hui le centre de ma vie privée et familiale en France.

Mes questions sont les suivantes :

1.Compte tenu de mes 12 années de présence en France, de mon ancienne carte salarié de 4 ans et de l'accord franco-marocain, pouvais-je prétendre à une carte de résident de 10 ans ?

2.Le fait d'avoir perdu mon emploi à cause d'un accident du travail et non volontairement aurait-il dû être pris en compte pour l'examen de ma demande ?

3.Au minimum, avais-je vocation à obtenir une carte pluriannuelle VPF de 4 ans plutôt qu'une carte temporaire d'un an au motif rente accident du travail que je ne comprends pas?

4.Le fait que ma femme et mes enfants disposent de cartes pluriannuelles de 4 ans alors que je n'ai reçu qu'une carte d'un an peut-il révéler une anomalie dans l'examen de mon dossier ?

5.Serait-il utile de demander un réexamen ou de faire étudier mon dossier par un avocat spécialisé en droit des étrangers ?

Que faire pour le renouvellement ?