Demande rece déposée après 12 mois : erreur de date de la préfecture et parcours

Bonjour ,

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation concernant une demande de carte de séjour « Recherche d'emploi / Création d'entreprise » (RECE).

Je suis ressortissant malien et je réside en France. J'ai obtenu le 11 octobre 2024 le titre « Manager en stratégie et développement de projet digital » – RNCP34758, niveau 7.

Après l'obtention de ce diplôme, j'ai poursuivi mon parcours avec une formation Diplôme de Compétence en Langue (DCL) – Anglais, suivie du 3 mars au 19 décembre 2025, afin de renforcer mes compétences linguistiques en lien avec mon projet professionnel dans le numérique. J'ai obtenu un niveau B1 à l'issue de cette formation.

Dans le cadre de cette poursuite de formation, la préfecture m'a délivré un titre de séjour étudiant valable du 3 juin 2025 au 2 juin 2026.

Alors que ce titre était encore valide, j'ai déposé le 16 mars 2026 une demande de carte de séjour « Recherche d'emploi / Création d'entreprise ».

Le 24 juin 2026, la préfecture a classé ma demande sans suite en considérant notamment que mon diplôme aurait été obtenu en 2023, et que le délai pour demander la RECE était donc dépassé. Or, mon diplôme a en réalité été délivré le 11 octobre 2024.

J'ai demandé le réexamen de mon dossier en faisant notamment valoir cette erreur concernant la date d'obtention du diplôme. Mon recours a été réceptionné par la préfecture le 10 juillet 2026, mais je n'ai reçu aucune réponse sur le fond à ce jour.

J'ai depuis appris que l'article R.422-14 du CESEDA prévoit que le diplôme doit avoir été obtenu au cours des douze derniers mois pour bénéficier de cette carte. Dans mon cas, le diplôme ayant été obtenu le 11 octobre 2024 et la demande ayant été déposée le 16 mars 2026, le délai de douze mois était effectivement dépassé au moment du dépôt.

Ma question porte donc sur les possibilités juridiques qui restent ouvertes dans cette situation.

La formation DCL suivie entre mars et décembre 2025, ainsi que le titre de séjour étudiant délivré par la préfecture jusqu'au 2 juin 2026, peuvent-ils avoir une incidence quelconque sur l'appréciation du délai ou sur la possibilité d'obtenir un réexamen de ma demande RECE ?

Par ailleurs, compte tenu de l'expiration de mon titre étudiant le 2 juin 2026, je souhaiterais savoir quelle solution serait aujourd'hui juridiquement envisageable pour régulariser ma situation, notamment la possibilité d'une nouvelle demande de titre étudiant fondée sur une poursuite cohérente de ma formation en anglais, ou une autre voie de séjour et aussi je souhaiterais donc connaître les recours ou démarches qui restent réellement envisageables dans ma situation, ainsi que leurs chances de succès.

Je vous remercie par avance pour votre analyse.