demande de titre de sejour

Publié le Vu 2025 fois 1 Par baba
31/08/2009 12:54

Je suis rentré sur le territoire français en Juillet 2007 avec un visa d'une semaine. J'ai rencontré une française depuis plus d'un an. J'ai reconnu son fils agé de 10 ans au mois de juin 2009, qui porte mon nom aujourd'hui. Nous nous sommes mariés le 22 Août 2009.
J'ai déposé depuis une demande de titre de séjour à la préfecture
le 27 Août 2009. Avec toutes les pièces qui m'ont été demandés.

Ma question : Y aurais-je droit ?

Merci.

01/09/2009 11:41

bonjour,

pour séjourner en france + de 3 mois, il faut un visa long séjour à demander au consulat du pays d'origine
cependant selon l'article L 211.2.1 du code des étrangers vous pouvez:
" Délivrance du visa de long séjour aux conjoints de français
Conditions de délivrance
L’ambassade ou le consulat français ne peut refuser à un conjoint de français un visa de long séjour qu'en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.
A titre dérogatoire, dans le cadre de sa demande de carte de séjour temporaire, l’intéressé peut solliciter un visa de long séjour à la préfecture :
· s’il est entré régulièrement en France (visa de court séjour s'il y est soumis ou titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne),
· s’il s’est marié en France, entré régulièrement et qu'il y séjourne depuis plus de 6 mois avec son conjoint français. L211.2.1
Si ces conditions sont remplies, la préfecture remet à l’étranger un formulaire de demande de visa long séjour et lui délivre, dans l'attente que les autorités consulaires instruisent son dossier, une autorisation provisoire de séjour valable deux mois.

http://sites.google.com/site/cireloiretcher/les-travaux-et-parutions-du-cire/informations-thematiques-du-cire

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