Droit à la nationalité française

Publié le 11/08/2017 Vu 555 fois 0 Par
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11/08/2017 17:59

Bonjour à tous,

Je suis actuellement confus au sujet de mon droit d'obtenir la nationalité française et des démarches que je dois entreprendre pour ce propos.

Voici la description de mon cas:

- Mon grand père (1911-2002) est né à Fès (Maroc), il est de nationalité marocaine, il a vécu en Algérie où il s'est marié, tous ses enfants sont nés en Algérie avant l'indépendance et ils sont tous de nationalité marocaine, il dispose d'un passeport français avec la mention MAROCAIN PROTÉGÉ FRANÇAIS

- Mon père (1947-2014) est né à Mers-El-Kébir (Algérie), il est de nationalité marocaine, il a vécu en Algérie où il s'est marié, tous ses enfants sont nés en Algérie après l'indépendance et ils sont tous de nationalité marocaine

- Je suis né en 1981 à Oran (Algérie), je suis de nationalité marocaine, je vis à Oran (Algérie) où je me suis marié, tous mes enfants sont nés en Algérie et ils sont tous de nationalité marocaine

- Tous mes oncles sont de nationalité française

Voici la réponse du Service de l'Etat Civil et de la Nationalité du Consulat Général de France de mon lieu de résidence :

Les dispositions légales, actuellement en vigueur, imposent la fixation en France de la résidence comme l’une des conditions de recevabilité de la demande de réintégration ou de naturalisation. Le postulant à la réintégration où à la naturalisation doit avoir fixé en France, de manière stable, ses centres d’intérêts familiaux et professionnels et être présent en France au moment de la signature du décret de naturalisation ou de réintégration. (art. 21-16 du code civil)

Toutes mes gratitudes.

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