Empreintes pour titre de séjour

Publié le 22/09/2014 Vu 518 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2014 21:18

Bonjour,
j´ai une question, mon oncle ayant commis un délis en suisse( vente de drogue) a été fiché de 10ans après avoir purgé sa peine,c´est a dire il est fiché jusqu´en 2016.Vivant actuellemment en france depuis 5 ans et étant malade, il a obtenu un sejour provisoire de 3 mois, la question que nous nous posons actuellemment est de savoir si le fait d´etre fiché en suisse nuira a la demande de titre de séjour d´un an. En fait il a eté appelle la semaine dernière pour la prise des empreintes. Je vous remercie d´avance pour votre reponse.
Bien cordialement,

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Ben Slamia

Droit des étrangers

9 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.