Sans Identité avec un CNF en France

Publié le 06/10/2015 Vu 1755 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/10/2015 21:24

Bonjour,

voici mon casse tête depuis 6 ans ... j'ai 25 ans d'origine camerounaise. ma mère s'est marié et obtenus la nationalité par déclaration mais n'a pas demandé l'effet collectif. son mari m'a reconnu avant mon arriver en France en 1999. en 2003 il décède. en 2007 une première demande de CNF est refuser car l'actes de naissance est jugé apocryphe. de nouveaux acte de naissance sont fournis avec de simple modification et très simple vérifications demandé par le tribunal sont faite et en 2009 la délivrance j'ai enfin obtenus ce précieux sésame.

pendant le mandat présidentielle SARKOZY bien sur les vérifications et tout ce qui concerne les documents d'état civil se durcissent et c'est la que mon cauchemars commence.

lors de la demande de transcription mon vrai acte de naissance est découvert avec un nom de famille complètement différent de celui que j'ai connus toute ma vie et un prénom.

donc ce qui fait que je me retrouve avec un CNF qui ne me sert a rien pour le moment. j'ai regarder l'article 47 de mon jugement et je ne sais pas trop quoi faire, un certificat de concordance pourrait-t'il débloquer la situation ? et un père décédé ce qui bloque pour changer de nom ...sachant que je n'ai aucune pièce d'identité camerounaise ou française.

si des gens ont déjà eu ce genre de situation similaire faite moi signe svp.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter