Expulsion avec CDI : que faire ?

Publié le 02/11/2009 Vu 3449 fois 3 Par
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31/10/2009 14:56

Bonjour,

Une amie a reçue une demande d'expulsion motivée de la façon suivante par la préfecture : étant divorcée(avec un mari français depuis 3 ans) elle aurait fait exprès d'attendre les 3ans pour demander une carte de séjour de 10 ans ce qui est prouvé selon la préfecture par le fait qu'elle n'a pas eu d'enfant avec son mari et qu'elle refusait (ces derniers mois) d'avoir des relations sexuelles avec son mari.
Or dés qu'elle a commencé les procédures de divorce elle est allée voir la préfecture qui lui ont dit que cela ne générait pas pour l'obtention d'une carte de séjour d'un an étant en CDI mais évidemment que la procédure en cours pour les 10 ans était annulée.

Et donc la elle reçoit cette lettre d'expulsion (à cause d'un "dossier" fait par son mari).
Doit elle aller à la préfecture ?
Que doit-elle faire car normalement l'expulsion alors qu'elle a un CDI est contraire à l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ?
De plus dans la lettre d'expulsion il est marqué qu'elle est divorcée alors que le tribunal n'a pas encore donné son verdict pour le divorce : peut on annuler la demande pour faux ?

Cordialement,

01/11/2009 05:31

le cdi n'a rien avoir dans la faire ,la vie privee et familliales et remput donc c'est logique ,mais ce qui mettone elle est rester juste pour les papiers,donc l'amour dans tous ca c'est du pipos donc encore une histoire d'interet

01/11/2009 13:57

Bonjour,

Vous dites n'importe quoi sans avoir bien lu ce que j'ai écrit ou alors vous avez mal compris.

Ça faisait 6 mois que ça n'allait plus avec son mari qui non seulement l'a trompe et qui en plus la menaçait : c'est pour cela qu'elle a voulu divorcer sans justement attendre les 3 ans et qu'elle en a d'ailleurs avertit tout de suite la préfecture.
Ça prouve bien que ce n'est pas une histoire d'intérêt sinon elle aurait attendu les 3 ans puis ensuite une fois la carte de 10 ans obtenue elle aurait divorcée.

C'est logique pour la vie familiale je suis d'accord mais pourquoi elle n'a pas droit a un titre de séjour d'un an comme salarié car elle possède un CDI , loue en appartement alors que dans son pays d'origine elle n'a plus ou vivre et surtout plus d'emploi.

02/11/2009 01:35

elle a avertit la prefecture dans quel bute ,elle s'est mise en victime a l'avance car sait la suite des evenement .
elle ne peux pas avoir droit a un titre de sejours salariè car les carte de sejours se suivent ,
au bout de 5 ans avec une carte de vie privee et familliale elle donne droit a une carte de resident permanante de 10 ans .
en ne peut pas changer dde statut sur les titre provisoire comme ça.
entre ce qu'une personne a l'acceuil de la prefecture de dit et la loi c'est autres choses si en lui a dit ca elle qu'elle a un papiers comme quoi si elle perd sa carte de vie privee peut avoir une autre salariè,puisque ce n'est pas le cas bonjour un retour express éau bled .
je suis etranger et ses papiers rendent les gens malhonnetes et hypocrite et menteurs

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