que fais on aprés une requete rejeté de la cour d appel??

Publié le Vu 2468 fois 2 Par bati
27/08/2009 16:10

bonjour
je suis nouveau dans ce forum
la prefecture m a refuse le renouvlement de mon titre de séjour pour raison d absence de vie commune depuis 2006 sachant qu on sé marié depuis 2004;
la cour d appel a rejetté ma requette, je voudrais savoir queles sont mes droits afin d obtenir des papiers??
est ce que je peux me remarier sans que la reconduite a la frontiere m empeche d avoir des papiers meme si je me remarie??
je précise juste que je suis en france depuis 2002, je suis venu en situation réguliere, j ai dabord fais ds etudes supérieurs pendant 3 ans assorti d un diplome en poche en maintenance industrielle et depuis je travaille avec sauf que je ne travaille pas depuis 2 ans maintenant, c a dire depuis le refus de mon titre de séjour;
aidez moi si vous avez des réponses concrete a mon cas
merci d avance

28/08/2009 15:15

J ATTEND TOUJOURS VOS REPONSES

15/09/2009 21:01

Bonjour,
1) voyez si vous avez droit à un avocat (aide juridictionnelle) sinon vous devrez en payer un
2) rapprochez-vous d'une association des sans-papiers ou rapprochements familiaux
3) mais surtout soyez sûr que vous pouvez prouver une vie commune qui est le motif de rejet d'après ce que vous dîtes comme fait nouveau sinon l'appel n'a pas de sens

La cour d'appel a rejeté votre requête peut-être parce que vous auriez d'abord du passer par le Tribunal Administratif (la cour d'appel intervenant ensuite éventuellement)

Vous pouvez attaquer la décision de la Préfecture auprès du Tribunal Administratif sans avocat mais je prenais quand-même des conseils auprès des associations . Ne serait-ce que pour rédiger.

Bon courage, bonne chance
Michel

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