Ajournement naturalisation3 fois consecutives

Publié le Vu 865 fois 3 Par khaled59
19/10/2014 13:26

bonjour, je me permets de vous demandez de m'éclaircir sur ce point précis. Afin de faire un recours ou non .
la loi peut il donner raison a l administration préfecture ou ministre d' ajourner une demande de naturalisation 3 fois consécutives.

1/2007 ma 1er demande a été ajourné a 1 an motif être maintenu sur le sol Français en irrégularité.

2/2011 ma 2em demande a été ajourner a 2 ans pour motif ayant fait entre votre fille de 9 ans sur le sol Français, ignorant la loi.

3/ 2014 3em demande ajourner pour motif ressources essentiel constitué de la retraite et chômage de ma femme
Sachant que mes ressources ne vont pas changer étant donné que je suis en retraite et compléter par l APSA, en fin d'expiration du délai mes ressources sont les mêmes ils ne vont pas changer donc ce n est pas la peine de me signifier un ajournement.
je voulais savoir si la loi permets 3 ajournement consécutifs?
cordialement

20/10/2014 01:53

Bonjour,

La loi le permet dès lors que les motifs de refus sont fondés sur une base légale. Seule la contestation des motifs est possible.

Cordialement

20/10/2014 11:03

merci, pour la réponse.

28/10/2014 17:04

bonjour en 2012 j'avais déposé une demande de nationalité qui me fut refusé parce que ma femme n'était pas en france depuis 1 mois elle est là grace au regroupement familial j'ai pas eu une suspension mais juste un refus; en janvier je vais passer gérant dans la boite où je travaille depuis 2 ans(tns)je voudrais savoir s'il vous plait si je peux redéposer pour une naturalisation merci

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. BAUTES

Droit des étrangers

11 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.