Avis d'expulsion du territoire francais

Publié le Vu 4229 fois 9 Par Natalja
24/09/2009 20:08

Bonjour,

Je viens de recevoir un avis d'expulsion pour mon papa qui est malade du coeur! Nous sommes les deux seuls membres de notre famille et je suis seule a m'occuper de mon père. Il est américain ! Pourquoi vouloir l'expulser ? car il est très malade, mais ne bénéficie d’aucune aide de l’Etat français! C'est moi qui paie tout de ma poche alors pourquoi vouloir nous séparer! Il a nul part où aller! je sais vraiment pas comment faire face a cette situation!
Merci pour vos conseils

24/09/2009 21:08

bonjour,

comment la préfecture motive sa décision

vous un mois pour un recours devanbt le tribunal administratif
ou deux mois pour un recours gracieux
cela doit etre écrit sur la décision

contacter un avocat ou une association type resf ou cimade

dite m'en plus

cordialement

24/09/2009 22:39

bonsoir,

comment la préfecture motive sa décision : suite a une demande de régularisation que j'ai effectué auprès de la préfecture!

Je vais essayer de contacter une association ou un avocat dans les meilleurs délais !

Je ne comprends pas pourquoi ils peuvent pas simplement refuser un titre de séjour ? c'est obligatoirement accompagné d'un avis d'expulsion? surtout que je demande rien a la France, je travail,paie des impôts et en plus tout les frais médicales sont a ma chargent!

Bien cordialement

25/09/2009 11:48

bonjour, je vous demandais l'argumentaire de la préfecture qui motive le refus, l'OQTF et le pays de destination

la préfecture aurait pu effectivement se borner au refus de séjour sans l'obliger à partir. existe t il un trouble à lordre public, votre père a t il les les moyens de se soigner au pays, de la famille?

cordialement

25/09/2009 14:29

bonjour, je vous demandais l'argumentaire de la préfecture qui motive le refus, l'OQTF et le pays de destination : "l'état de santé de mon père permet de voyager sans risque vers son pays d'origine ou il doit bénéficier d'un traitement approprié"

Non mon père n'a commis aucune entrave a la justice, il ne peut pas se faire soigner dans son pays (je n'ai pas les moyens) d'origine et n'a pas de famille! Même se je dois continuer a payer tous les soins de ma poche ainsi soit -il mais il ne peut pas être livrer a lui même! Mon père a des papiers, il est tout simplement touristes en France (résidence secondaire car nous somme propriétaires du bien immobilier)! Je sais pas comment contrer cette décision : "quitter le territoire dans un délai d'un mois" si on le fait pas on risque des peines! J'ai deux mois pour avoir recours a cette décision. Je veux complètement abandonner la demande d'un titre de séjour après cette décision je veux tout simplement qu'il puisse encore circuler librement donc qu'est ce que je dois faire ?
Est ce que je ne peux tout simplement rien faire ? car de toute façon il ne bénéficie de rien en France et c'est moi qui paie tout puis tout est a mon nom.
Et si je renvois le papier en expliquant qu'il est déjà parti? le jour ou il veut sortir du territoire (pour une raison ou une autre) il sera arrêté?
Pourquoi vouloir reconduire quelqu'un qui ne travail pas en France, qui ne bénéficie pas de la sécurité sociale, qui est entièrement a ma charge et qui a des papiers?

Merci pour votre aide

cordialement

25/09/2009 15:24

je comprends votre exaspération
cependant lisez sur mon site http://sites.google.com/site/cireloiretcher/les-travaux-et-parutions-du-cire/informations-thematiques-du-cire/eloignement-du-territoireles articles dans la rubrique éloignement du territoire car votre père sera plus en difficulté si vous "baissez" les bras maintenant. former un recours avec l'aide d'un avocat devant la justice (1 mois) devant le préfet ou le ministre (2 mois) pour le faire. devant la justice l'OQTF est stoppé jusqu'à décision du juge.
rencontrer un collectif de soutien pour ne pas rester seul face à ce problème, il existe RESF ou la Cimade entre autres

cordialement

25/09/2009 16:41

Bon j'ai essayer de contacter le COVIAM ! mais j'ai pas de réponse! je vais persister!

J'ai une question : Si mon père quitte le territoire français et remet la décision a la douanes comme il est indiqué dans le papier ! Est ce qu'il a le droit de revenir en tant que touristes? (si ou combien de temps il a le droit de rester ? ).

Merci pour vos conseils

Bien a vous

29/09/2009 14:56

bonjour

tout étranger non européen doit obtenir un visa pour séjourner en france - de 3 mois et d'un visa long séjour pour + de 3 mois
il aura d'autant plus de chance d'obtenir un visa court s'il obtempère mais sans aucune garantie car les pays sont souverains pour accepter qui rentre ou pas

cordialment

30/09/2009 12:59

Bonjour,

ça y est c'est une avocate qui s'occupe de mon cas et elle va aller devant le tribunal ! puis demander une régularisation ! un sacré dossier à monter !!!!!! mais il faut pas baisser les bras!

Bien cordialement

30/09/2009 14:30

bonjour,

l'admission exceptionnelle au séjour n'est jamais gagnée d'avance
bon courage

n'hésitez pas à me recontacter

cordialement

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. CHERON

Droit des étrangers

8 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.