avis pour quitter le territoire francais

Publié le Vu 2323 fois 17 Par sisi21
04/03/2013 17:01

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour vous exposer un problème conernant un ami à moi qui a recu aujourd'hui un avis pour quitter la france ds un délai de 1mois.
Il est arrivé en France en situation irrégulière depuis 2008 et depuis il est suvi médicalement aprés une opération q'il a subbi ici en france ainsi q'une épilépcie. il a bénéficié d'une aide médicale et toujours suivi par son médecin neurologue qui estime q'il a besoin d'un suivi médical.

Le fait q'il a recu cet avis n'a pas pris en compte l'avis de son médecinet de ce fait je voulais savoir s'il peut faire une recours juridique pour demander l'annulation de cet ordre.

Et si qq1 a vécu la même situation ou similaire , pourriez vous me faire part de vos conseils.

Je vous remercie d'avance

04/03/2013 19:07

Bonjour,

Ton ami doit faire un recours au tribunal à l'aide d'un avocat. Pour cela, il faut que ton ami demande au tribunal l' « aide juridictionnelle ». Selon le niveau de ses revenus, la prise en charge des frais d'avocat peut aller jusqu'à 100%.

Tu trouveras tous les renseignements et le formulaire de dossier , ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F18074.xhtml

Le temps que le bureau d'aide juridictionnelle réponde va s'ajouter au 1 mois de délai pour contester le refus de titre de séjour…

Ça lui laissera du temps pour améliorer son dossier médical. Il lui faut un certificat émanant d'un médecin ayant le titre de « praticien hospitalier », notamment…

Bonne chance !

Emaux
https://twitter.com/Emaux
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(RESF Paris)
https://twitter.com/Emaux

05/03/2013 09:23

Je vous remercie pour votre réponse;
effectivement il a pris rdv avec un avocat et il va lui emmener le cedrtificat du médrecin mais je ne sais pas si ca sera suffisant..
Il a du travailler un peu ces deux derrinères années alors est ce qu'il pourra demander une carte de salarié temporaire?il pourrais avoir une promesse d'embauche de la part de son employeur actuel...

Je vous remercie encore une fois pour votre réponse.

05/03/2013 11:50

Bonjour Sisi21,

Indépendamment du recours au tribunal, ton ami peut, depuis la circulaire Valls du 28 novembre 2012 faire réexaminer sa situation même durant l'année où il à l'obligation de quitter le territoire français…

En particulier s'il a des preuves de présence en France depuis 2008, il peut demander un titre salarié à condition de pouvoir apporter la preuve d'avoir travaillé au moins 8 mois durant les derniers 2 années…

Rapprochez-vous d'une permanence associative afin de vous aider à monter le dossier…
RESF : http://www.educationsansfrontieres.org/?page=contacts&id_rubrique=89
Cimade : http://www.cimade.org/regions/franche-comte-bourgogne

Bonne chances !

Emaux
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(RESF Paris)
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11/03/2013 19:12

Bonjour,
Votre ami doit déposer un recours au Tribunal administratif et aura gain de cause s'il démontre que le traitement pour sa maladie n'est pas disponible dans son pays d'origine et que l'absence de soins auraient des conséquences d'une extrême gravité sur son état de santé.
bien cordialement,
Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

13/03/2013 17:44

Je vous remercie pour votre réponse Mr LAPORTE? effectivement il a pris rdv pour le vendrdi prochain, il va demander aussi une aide juridictionnelle...

pour le dossier de cette aide est ce que c'est l'avot qui s'occupe de le déposer?
Encre une fois merci.

14/03/2013 13:13

Bonjour,
une question svp : mon ami vient de me dire qu'il n'a toujours pas recu le quit, quand il est parti pour modifier son récépissé, l'agenct de l'acceil lui a refusé ca en lui annoncant qu'il avait recu le quit depuis plusieurs semaine , ce qui n'est pas le cas...
Ma question est ce qu'il pourra faire un recours devant la justice avec les éléments que je vous ai mentionné dans mes anciens messages (il avait un dossier maladie grave et il a eu un certificat affirmant que son médicament n'est pas disponoble dans son pays d'origine ...)

Je vous remeercie pour votre réponse ...
URGENT.

Merci.

14/03/2013 14:45

Bonjour,

Le dossier d'Aide juridictionnelle est à remplir par votre ami, idéalement avec la lettre d'accord de l'avocat, mais cette lettre peut être envoyée plus tard si on ne l'a pas au moment de la demande d'aide juridictionnelle…

Si votre ami n'a pas reçu de réponse par écrit, suite à son dépôt de dossier de renouvellement, il faut qu'il écrive au préfet (avec accusé de réception) pour demander un récépissé (preuve) de dépôt de dossier ET la réponse à celui-ci… Le préfet a un mois pour répondre…

Il ne peut ni faire un recours, ni même obtenir l'aide juridictionnelle, s'il n'a pas la preuve ÉCRITE de ce refus…

Emaux
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05/04/2013 08:59

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous demander conseil concernant mon ami.
En effet, quand il esgt parti renouveller son récépissé, l'agent de la préfecture lui a dit qu'il a recu le quit, sauf qu'il avait rien recu 1 mois de cela, il a pris un avocat qui a demandé à la préfecture de lui fournir cette notification, et quand elle l'a recu et bien la date a dépassé un mois donc l'avocat lui dit qu'elle peut pas faire un recous devant le tribunal adminstratif. je note qu'il a un dossier maladie auprés de la préfecture.

il est vraiment dans l'impasse vu qu'il affirme qu'il n'a rien recu de la part de lapréfecture alres que cette dèrniére a bien cette notification...

Ma question est ce qu'il y a une sortie possible de cette impasse?

Son avocate voudrait faire une demande d'un autre titre de concubinage avec sa copine, mais cela voudrait dire qu'il devrait se rendre à la préfecture pour déposer ce dossier, mais est ce que cela ne représente pas un risque s'il est attrapé à la préfecture?

Je vous remercie bcp pour votre réponse...

Urgent.

05/04/2013 11:30

Bonjour

Je ne comprends pas bien… Vous écriviez le 4 mars qu'il avait reçu une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF).

Normalement le délai de contestation de 1 mois court à partir de la NOTIFICATION de la décision administrative, c'est-à-dire à la date de signature du bordereau de la Poste.

Je lui avais conseillé, il y a un mois, de demander l'Aide juridictionnelle… L'a-t-il fait ? Sinon, je crains qu'il n'ait plus de recours possible…

Emaux
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05/04/2013 11:37

En effet, quand il est parti à la préfecture le 4 fin Février, ils lui ont dit qu'il va recevoir la notification dans les jours qui viennent, lui il a attendu de recevoir la notification mais rien, au début de Mars, quand son avocat a demandé cette notification, la date dessus était de 5Février, lui il affirme qu'il n'a rien recu!!! surtout qu'il s'agit normalement d'un courrier recommandé!!!

et de ce fait Son avocate voudrait faire une demande d'un autre titre de concubinage avec sa copine, mais cela voudrait dire qu'il devrait se rendre à la préfecture pour déposer ce dossier, mais est ce que cela ne représente pas un risque s'il est attrapé à la préfecture?

Est ce que cela pourrait éventuellement marcher...?


Encore une fois merci pour votre réponse

05/04/2013 12:11

Rebonjour

J'imagine que l'avocate a vérifiée la validité de l'accusé de réception de la lettre de refus : j'imagine que quelqu'un l'a signé pour lui – croyant bien faire – il devient alors très difficile de contester le refus.

Dans le cadre de la circulaire Valls du 28 novembre 2012, il est possible de déposer un dossier de régularisation même après avoir reçu une OQTF… Il faut cependant être accompagné !

Cependant, un simple certificat de concubinage me semble bien léger : pourquoi ne pas envisager un pacs ?

Dans tous les cas, il faut pouvoir prouver 5 ans de présence en France et 18 mois de vie commune…

Emaux
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05/04/2013 13:43

vous rmercie bcp pour toutes vos réponses qui nous permettent de savoir si l'avacot est bien sur le chemin de la procédure ou bien il est entrain juste de demander de l'argent pour rien...


Quand vous dites qu'il devrait être accompagné à la préfecture vous parlez de l'avocat ? je demande cela parcque pour le nouveau dossier de vie commune qu'elle veut lancer elle voudrait que mon ami aille le déposer seul, alors si elle l'accompagne cela serait mieux?

de ce fait est ce que mon ami peut réclamer à son avocat de l'accampagner à la préfecture? cela est il faisable?



Merci bcp

12/04/2013 15:18

Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens vers vous concernant mon ami qui a recu son avis de quitt, il ne peut pas faire un recours administratif vu qu il a recu la notification trop tard, de ce fait son avocat veut faire un autre recours en s'appuyant sur le fait q'il vive avec une personne une femme résidante en france régulièrement et qui a un emploi stable (CDI ingénieur). le souci cette femme voudrait demander la naturilasation mais l'avocat l'a prévenu que le fait de vivre avec un clandestin nuira forcéméent à sa demande...
Ma question est ce que cela est vrai que le fait de déclarer qu'elle vit avec lui depuis 2 ans portera préjudice à sa demande de naturalisation?
doit êlle attendre de régulariser la situation de son compagnon avant de déposer sa demande ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.

12/04/2013 15:30

Juste pour mieux expliquer la copine de mon ami a déja un rdv qu'elle a pris depuis le mois de JUILLET 2012 pour l'avoir le MOIS de JUIN prochain, alors est ce qu'il vaudrait mieux de se lancer dans cette demande ou suspendre tout ca pour la régularisation de son copin?

Encore une fois je vous rmercie pour votre réponse.

12/04/2013 19:42

Bonsoir,

Effectivement, la vie maritale avec un Sans-papiers nuira à sa naturalisation. Il y a de fortes chances qu'elle ne l'obtienne pas, car la préfecture sait qu'ainsi votre ami serait régularisable…

Emaux
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(RESF Paris)
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03/09/2014 19:46

bonsoir monsieur EMAUX
Je voudrais juste vous demander si vous êtes toujours la
pour vous demander quelques questions.
colt.

04/09/2014 17:52

Oui, je suis prévenu lorsque ce que tu publies un message ici…
Tu peux aussi me contacter via Twitter en me suivant : https://twitter.com/Emaux

Emaux
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