Certificat de résidence pour les algériens résidents depuis plus

Publié le 04/11/2014 Vu 1208 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/10/2014 17:12

Bonjour.
Algérien rentré avec visa court séjour en 2003 , marié en 2005 ,mariage annulé en 2008.Ayant eu une enfant d'une autre concubine en 2008 reconnue AVANT sa naissance , j'ai pu être régularisé .Pas pour longtemps puisque le 16 avril 2014 , je reçois une OQTF avec délai d'un mois motivée par le fait que je ne subvenais pas aux besoins de ma fille ( malgré la circulaire concernant les algériens à qui on ne demandait que : ou subvenir aux besoins si la reconnaissance de la parentalité est postérieure à la naissance OU avoir l'autorité parentale même partielle et que je n'ai jamais perdue ) ; c'est vrai puisque elle était placée administrativement à la protection de l'enfance (elle l'est toujours) et que ma situation tant médicale que financière ne me permettait pas de prendre mes responsabilités.Je n'ai pu accéder aux démarches de recours au TA ,ayant reçu la notification en retard.J'ai , dès lors déposé un nouveau dossier en relation avec ma présence régulière et ininterrompue depuis plus de 10 ans et ce , le 30 juin 2014.Le récépissé m'ayant été refusé pour OQTF , un dépôt de dossier m'a été remis (4 mois minimum d'attente est-il notifié sur dépôt) Ma question est relative aux chances de bénéficier du certificat de résidence (plein droit ou appréciation du préfet? Merci pour tous les efforts que vous faites.Cordialement

21/10/2014 19:48

Bonsoir,

Pour les algériens, le certificat de résidence d'un an est de plein droit dès lors que vous justifiez de 10 ans de présence sur le territoire.

La Préfecture n'a donc pas le droit de vous refuser ce titre de séjour,

Bien cordialement,

04/11/2014 22:10

Bonjour j'ai déposer un 2 dossier de 10ans de présence en France le premier dossier que j'ai deposer est refuser j'atend deuxième chance la question que je pose est ce va accepter le dossier par la préfecturemerci

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