Changement de statut de carte de residence

Publié le 20/11/2008 Vu 2570 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/11/2008 06:28

Bonjour, voici les faits :
Issu d’une famille de 8 enfants dont 6 nés en France donc français.
Après avoir résidé en famille sur le sol français près de 20 ans.
Mes parents décident de repartir définitivement en famille dans leur pays d’origine.
Aprés y avoir résidé quelques années et après le décès de mon père et surtout pour des difficultés d’adaptation mes frères et sœurs somment tous revenu en France à l’exception de 2 de mes soeurs qui résident en algerie toutes deux mariés et vivant dans un autre département que de celui d’où réside ma mère.
Aujourd’hui Ma mère âgée de 67 ans qui partage sa vie entre l’algerie et la France, à ce jour détient une carte de résidence (portant la mention visiteur)quelle renouvelle chaque année que nous lui avons obtenue auprès de la préfecture de BOBIGNY) ce qui lui permet de visiter ces 6 enfants.
Je tiens aussi vous informer quelle perçoit une pension versée par la CNAV qui est de l’ordre de 850 euros et elle détient une couverture sociale.

Or aujourd’hui sont état de santé ne lui permet plus de se déplacer avec autant d’aisance q’ autrefois nous voudrions quelle puisse bénéficier d’une carte de résidence de 10 ans. (De type retraité ou autres) ce qui lui permettra de ne plus faire ces voyages très contraignant pour elle.

Ps sa carte expire le 10/12/2008 et donc elle doit encore se présenter à la préfecture pour le renouvellement de sa carte et cela fera la troisième fois.

PS : est ce possible d’obtenir cette carte de 10 ans ? Et j’aimerais connaître les honoraires pour ce type d’affaire si je vous la confiée.
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MONGIS

Droit des étrangers

18 avis

Me. Elbase

Droit des étrangers

44 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.