changement de statut etudiant a vie privée apres jugement

Publié le 31/08/2011 Vu 1902 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/08/2011 17:03

bonjour, je suis content d adherer sur ce site je vous fait part de mon cas
je suis rentré en france pour mes etudes j ai eu deux echecs et un changement d orientation
qui m a causé le refus de renouvellement de titre de sejour etudiant malgré j etais entrain de reussir ma licence
informatique j avais des conditions dur vraiment que tout etudiant etranger rencontre en France
je suis désolé c etais un mauvais destin mais je me suis levé a pieds et j ai engagé
un avocat pour regler le probleme donc a partir de 10fevrier j etais en situation irréguliere
j ai fourni tout ce qui faut avec mon avocat et resultat de tout c est que le juge a annulé
l OQTF et oblige le prefet de bouche du rhone de me ddelivrer une APS A PARTIR de 6juillet
ET QUE LE PREFET DOIT DEJA EXAMINER MA SITUATION DANS UN MOIS MAIS je me suis deplacé au nord au pas de calais
pour rejoindre ma copine et on s est marié le 16 juillet 2011 mon avocat m a dit de deposer le dossier
de changement de statut sachant qu il a demandé le transfert de mon dossier de la prefecture de
bouche du rhone a la prefecture de pas de calais en m envoyant le fax de la demande détaillé
que j ai deposé avec le dossier complet de changement de statut a la soçus prefecture de bethune
on m a dit il faut attentre entre une semaine et trois mais j ai rien recu pour l instant pour ca je vous pose mon probleme
je resume la decision de juge etait en ma faveur j ai suivi les conseil de mon avocat qui d ailleur m a appelé ca fait une semaine en me disant
que le prefet a fait appel sachant que j ai déja déposé ce qui faut deposer a la sous prefecture ou je dépond
merci de me dire que si cette attente est normale ? personellement j ai un bon présentiment mais l attente est longue pour commencer un vie normale
merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter