Circulaire de Valls (3 ans de présence et 24 fiches de paie)

Publié le 25/03/2018 Vu 2700 fois 2 Par
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25/03/2018 00:21

Bonjour,

Je suis Algérien et je suis entré en France Août 2015 avec un visa étudiant catégorie 'D' pour faire un Master en informatique, j’ai eu ma carte de séjour étudiant pour l’année 2015/2016, j’ai eu mon master dans l’année (2016), et depuis je suis sans papier, mais je travail dans mon domaine.

Ma question: Août 2018, je vais faire 3 ans de présence et 24 fiches de paie, est ce que je peux déposer un dossier de régularisation avec la circulaire de Valls de 3 ans de présence?, (est ce que l’année d’études sa compte dans les 3 années de présence? vu que dans cette année (2015/2016) j’avais un titre de séjour étudiant.

Merci par avance.

25/03/2018 08:55

Bonjour,
Théoriquement OUI, selon la circulaire Valls (qui n'a pas force de loi, rappelons le)...
Pour une demande de régularisation par le travail de l’étranger sans papiers pouvant justifier de seulement 3 ans de présence en France, celui-ci devra justifier d’une activité professionnelle en France d’au moins 24 mois dont 8 mois consécutifs ou non dans les 12 derniers mois avant le dépôt de la demande.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16053

25/03/2018 12:36

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Oui je sais que la circulaire de Valls ce n'est pas une loi, mais dans mon cas, je veux savoir si:

la 1er année (ou j’étais avec papiers) sa compte dans les 3 années ou non? ou je dois avoir les 3 années sans papiers pour que je bénéfice de la loi.

Merci

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