comment avoir une solution adéquate et positive!

Publié le 15/03/2013 Vu 946 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

15/03/2013 15:18

salut a tous!je viens auprès de vous pour avoir des informations voir une une solution!voilà depuis 2004 que mon copain est sur le territoire français.il a été pacsé en 2008 et dépacsé en 2009.étais en centre de rétention administratif la même année,puis relache.ii est suivi pour une hepathite b gronique par un practisien des hopiteaux de paris.en septembre 2011 il depose une premiere demande de titre de sejour .ce qui fut un refus avec oqtf.il n'a pas pu faire appel.il est tjrs en situaton irréguliere.il ne peut plus avoir AME!toutes les association de domiciliation agrée par la préfecture.refuse de renouveller sa domiliation,afin qu'il fasse une nouvelle demande d'AME.pour cause il a une oqtf!ceci dit: si jamais il y a une personne qui aurai une quelquonque solution pour mon copain.qu'elle n'hésite pas! merci!!!!

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des étrangers

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des étrangers

1426 avis

249 € Consulter